Si vous n'utilisez pas votre véhicule, parce que vous l'avez remisé ou mis au rancart, vous pouvez demander le remboursement des droits d'immatriculation ainsi que la contribution d'assurance.
Une personne peut retirer son véhicule de la circulation en le remisant ou en le mettant au rancart.
Dans les deux cas, la Société de l'assurance automobile du Québec rembourse les droits d'immatriculation ainsi que la contribution d'assurance payés pour l'année en cours.
Remisage d'un véhicule
Le remisage consiste à entreposer le véhicule pour une période déterminée (par exemple, pour l'hiver ou durant un séjour à l'étranger) afin de le réutiliser plus tard.
Le véhicule peut être remis en circulation (ou « déremisé ») à tout moment. Cependant, si le remisage a duré plus de 12 mois, une vérification mécanique chez un mandataire accrédité par la Société sera exigée au préalable.
Mise au rancart d'un véhicule
La mise au rancart consiste à annuler définitivement l'immatriculation d'un véhicule qui ne peut plus être utilisé en raison d'un mauvais état mécanique.
Le véhicule ne peut pas être remis en circulation, à moins d'avoir été certifié conforme par un mandataire en vérification mécanique accrédité par la Société.
Note
Lors d'une mise au rancart, la personne qui est propriétaire du véhicule le demeure, sauf si elle demande un transfert de propriété.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
La Société rembourse au propriétaire du véhicule les droits d'immatriculation et la contribution d'assurance qu'il a payés pour la période débutant le mois suivant le remisage ou la mise au rancart, jusqu'au mois de remise en circulation du véhicule ou d'expiration de l'immatriculation.
Le remboursement peut être :
- soit versé en argent comptant ou par chèque;
- soit déduit d'une autre immatriculation ou des prélèvements bancaires automatiques restants, s'il y a lieu.
