Consommateurs

Programme Roulez vert

Transition énergétique Québec

Demander un remboursement dans le cadre du volet Borne de recharge à domicile

Clientèle
Pour être admissible, la personne doit

  • résider au Québec;
  • être propriétaire ou locataire à long terme (au moins 36 mois) d’un véhicule neuf ou d’occasion de l’un des types suivants :
    • véhicule entièrement électrique (voir les définitions),
    • véhicule hybride rechargeable (voir les définitions),
    • véhicule électrique à basse vitesse (voir les définitions),
    • motocyclette électrique (voir les définitions);
  • avoir fait l’acquisition d’une borne de recharge à usage domestique.



Conditions relatives à la borne

Pour être admissible, la borne de recharge doit

  • être neuve et à usage domestique;
  • être alimentée à une tension de 240 volts;
  • être acquise avant la soumission de la demande ou au plus tard le 31 décembre 2020;
  • faire partie de la liste des bornes de recharge admissibles (la liste peut être consultée dans la publication Bornes et câbles de recharge admissibles au remboursement pour une borne à domicile : programme Roulez vert) ou être approuvée par un organisme reconnu par la Régie du bâtiment (le liste des organismes peut être consultée sur le sont site Web).

Dans le cas d'un véhicule d'occasion, le nom du propriétaire du véhicule et l'adresse d'installation de la borne de recharge doivent être différents des précédentes demandes associées à ce véhicule. d'un véhicule d'occasion, le nom du propriétaire du véhicule et l'adresse d'installation de la borne de recharge doivent être différents des précédentes demandes associées à ce véhicule. 

Note
Les travaux d'électricité doivent être réalisés par un entrepreneur électricien qui détien une licence de la Régie du bâtiment.


Autres conditions
D’autres conditions s’appliquent. Elles se trouvent dans la publication Roulez vert : cadre normatif.

Pour demander un remboursement pour une borne de recharge à domicile, le propriétaire ou le locataire à long terme du véhicule électrique doit soumettre sa demande par le service en ligne S’inscrire aux services en ligne, ou par la poste, dans les délais requis.

Démarche à partir du service en ligne
La personne doit

  • se créer un compte utilisateur et un profil à partir du service en ligne S’inscrire aux services en ligne si elle y accède pour la 1re fois;
  • soumette une demande de remboursement à partir du service en ligne (section Mes demandes – Créer une demande – Borne de recharge).

Une fois la demande approuvée, la personne reçoit un avis dans sa boîte courriel qui l’invite à utiliser de nouveau le service en ligne afin de fournir son numéro d’assurance sociale. Par la suite, elle  recevra le rabais sous forme de chèque, par la poste.

Démarche par la poste
Si la personne est dans l’impossibilité d’utiliser le service en ligne, elle doit

  • remplir le formulaire Remboursement pour une borne de recharge à domicile – Programme Roulez vert;
  • joindre au formulaire les documents requis;
  • transmettre le tout par la poste à Transition énergétique Québec.

  • ;#527;#Transition énergétique Québec;#