Consommateurs

Programme Roulez vert

Transition énergétique Québec

Demander un rabais dans le cadre du volet Véhicules d’occasion

Clientèle
La personne doit

  • résider au Québec;
  • avoir acheté ou loué à long terme un véhicule d’occasion électrique;

La personne n’est pas admissible si elle est

  • désignée par l’Assemblée nationale;
  • en litige avec Transition énergétique Québec (TEQ) ou n’a pas rempli ses obligations envers le TEQ;
  • en situation de faillite ou d’insolvabilité.

Véhicules admissibles
Les véhicules d’occasion admissibles sont ceux de type entièrement électrique (voir les définitions), âgés de 3 ou 4 ans.

Pour vérifier si un modèle de véhicule fait partie de la liste des véhicules admissibles, consulter le service en ligne Véhicules d’occasion admissibles.

Conditions relatives au véhicule
Le véhicule doit

  • être acheté auprès d’un concessionnaire automobile ayant un établissement au Québec;
  • être immatriculé pour la 1re fois au Québec lors de la transaction (véhicule de l’extérieur du Québec);

Si le véhicule d’occasion a été immatriculé entre le 18 avril 2019 et le 31 décembre 2020, il doit aussi avoir été inspecté afin d’évaluer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à sa capacité initiale.

Si le véhicule d’occasion a été immatriculé entre le 1er avril 2017 et le 17 avril 2019, il doit aussi:

  • être pourvu d’une garantie sur l’ensemble du véhicule d’au moins 3 ans ou de 40 000 km, selon le 1er des 2 évènements à survenir, à partir de la date d'immatriculation à son nom;
  • avoir été inspecté et avoir obtenu la certification d’un constructeur automobile ou d’un concessionnaire indépendant.


Autres conditions
D’autres conditions s’appliquent. Elles se trouvent dans la publication Roulez vert : cadre normatif et dans le Guide détaillé du participant : roulez vert.

Pour demander un rabais dans le cadre du volet Véhicules d’occasion, il faut soumettre sa demande par le service en ligne S’inscrire aux services en ligne, ou par la poste, dans les délais requis.

La démarche à partir du service en ligne varie selon que le concessionnaire est un partenaire du programme ou non.

Démarche à partir du service en ligne
La personne qui acquiert le véhicule chez un concessionnaire partenaire du programme doit

  1. se créer un compte utilisateur et un profil à partir du service en ligne S’inscrire aux services en ligne si elle y accède pour la 1re fois;
  2. se présenter chez le concessionnaire pour obtenir le rabais directement lors de la transaction.

La personne qui acquiert le véhicule chez un concessionnaire qui n’est pas partenaire du programme doit

  1. se créer un compte utilisateur et un profil à partir du service en ligne S’inscrire aux services en ligne si elle y accède pour la 1re fois;
  2. soumettre une demande de rabais à partir du service en ligne (section Mes demandes – Créer une demande – Véhicule d’occasion).

Une fois la demande approuvée, la personne recevra un avis dans sa boîte courriel qui l’invitera à aller inscrire son numéro d’assurance sociale dans le service en ligne. Par la suite, elle recevra le rabais sous forme de chèque, par la poste.


Démarche par la poste
Si le concessionnaire n’est un partenaire du programme ou que la personne est dans l’impossibilité d’utiliser le service en ligne,  il faut

  • remplir le formulaire Rabais pour les véhicules électriques d’occasion – Programme Roulez vert;
  • joindre au formulaire les documents requis;
  • transmettre le tout par la poste à Transition énergétique Québec.

Notes
Pour savoir si un concessionnaire est partenaire du programme. Il faut se renseigner auprès de lui.

Pour vérifier si un modèle de véhicule fait partie de la liste des véhicules d’occasion admissibles et pour consulter les montants accordés à la location, il faut consulter le service en ligne.

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