Consommateurs : renseignements et plaintes

Programme de places à contribution réduite

Ministère de la Famille

Demander à bénéficier de la contribution réduite

Pour demander à bénéficier de la contribution réduite, le parent d’un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l'année de référence doit

  1. remplir le formulaire Demande d'admissibilité à la contribution réduite, qui lui est remis par le service de garde qui lui a attribué une place à contribution réduite;
  2. remettre le formulaire au service de garde, accompagné des documents requis.

Pour demander à bénéficier de la contribution réduite, le parent d’un enfant d'âge scolaire doit

  1. s'adresser à la direction de l'école que fréquente son enfant pour obtenir une attestation confirmant qu’il n’y a pas de service de garde en milieu scolaire dans cette école ou qu’il n’y a pas de place disponible pour son enfant;
  2. remplir le formulaire Demande d'admissibilité à la contribution réduite qui lui est remis par le service de garde qui lui a attribué une place à contribution réduite;
  3. remettre le formulaire au service de garde, accompagné de l’attestation de l’école et des autres documents requis.
  • ;#2;#Ministère de la Famille;#