Un site Web d’achats groupés permet de vous procurer des coupons rabais utilisables chez des commerçants de biens et de services. Avant d'acheter un coupon, assurez-vous de bien connaître les conditions d’utilisation. Protégez aussi vos renseignements personnels.
Un site Web d’achats groupés est un site où un commerçant vend, à certaines conditions, un coupon. Celui-ci est utilisable chez un autre commerçant pour l’achat d’un bien ou d’un service offert à rabais pour une période limitée. L’objectif d’un tel site est de permettre à plusieurs personnes de s’unir pour bénéficier d’un rabais important chez un même commerçant.
Le coupon peut
- soit être échangé contre un bien ou un service précis (ex. : payer 50 $ pour une séance photo qui vaut habituellement 200 $);
- soit avoir une valeur en argent (ex. : payer 20 $ pour avoir droit à un crédit de 40 $ dans un restaurant).
Avant d’acheter un coupon par l’intermédiaire d’un site Web d’achats groupés, une personne devrait connaître
- la politique de remboursement du site;
- les conditions relatives au rabais offert;
- les règles relatives à certains services.
Identité du commerçant
Il est possible de vérifier l’identité d’un commerçant, notamment,
- en consultant un registre officiel (ex. : le Registraire des entreprises du Québec);
- en utilisant le service en ligne Se renseigner sur un commerçant dans le site de l’Office de la protection du consommateur.
Protection des renseignements personnels
Il est possible de protéger ses renseignements personnels
- en lisant la politique de protection des renseignements personnels du commerçant;
- en s’assurant que le site est sécurisé.
Renseignements obligatoires
Le commerçant a l’obligation, avant l’achat,
- de donner la possibilité à l’acheteur d’accepter, de refuser ou de modifier l’offre;
- de fournir les renseignements suivants à l’acheteur :
- son nom, son numéro de téléphone et, s’il y a lieu, de télécopieur et son adresse électronique;
- une description détaillée des biens ou services qui font l’objet de la vente;
- le prix du bien, les frais connexes et les taxes applicables;
- le coût total de l’achat;
- une description de tous les frais supplémentaires qui pourraient être exigés pour les droits de douane, les frais de courtage et les autres frais qui pourraient être demandés;
- les modalités de paiement;
- la devise utilisée pour payer l’achat, lorsque ce n’est pas en dollars canadiens;
- la date ou le délai de livraison et, s’il y a lieu, le mode de livraison et le nom du transporteur;
- les conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement, s’il y a lieu.
Ces renseignements doivent être présentés de façon claire et compréhensible et doivent être faciles à conserver et à imprimer.
Contrat d’achat par l’intermédiaire d’un site Web d’achats groupés
L’acheteur doit conclure un contrat avec le commerçant qui gère le site Web d’achats groupés et le commerçant qui offre le bien ou le service.
Le commerçant doit transmettre à l’acheteur, dans les 15 jours suivant l’achat, une copie du contrat ou de la confirmation d’achat.
Livraison du coupon
Le commerçant doit envoyer le coupon à l’acheteur dans les 30 jours suivant la date convenue par écrit, ou suivant la date de l’achat, si aucune date n’est indiquée au contrat.
Conditions relatives au rabais offert
La plupart des rabais offerts dans les sites d’achats groupés sont applicables à certaines conditions. Le commerçant doit mentionner ces conditions à l’acheteur avant de conclure l’achat.
Les coupons comportent habituellement une date d’expiration du rabais. Le rabais ne peut plus être utilisé après cette date. Cependant, le montant de la somme payée pour obtenir le coupon peut être échangé en tout temps auprès du commerçant tant que le coupon n’est pas utilisé.
Règles relatives à certains services
Le commerçant qui fournit un service doit remettre à l’acheteur un contrat écrit mentionnant tous les éléments de l’entente pour les types de services suivants :
- cours (langue, danse, karaté, etc.);
- voyages;
- centre d’entraînement ou de contrôle de poids;
- soins esthétiques, bronzage, massage et épilation.
Politique de remboursement
Le commerçant est libre de fixer les conditions de sa politique de remboursement. La loi ne l’oblige pas à rembourser l’acheteur s’il change d’idée.
Par contre, si le commerçant ne respecte pas ses obligations, l’acheteur peut annuler son achat s’il respecte les conditions et les délais prévus.
L’annulation d’un achat par l’intermédiaire d’un site Web d’achats groupés peut se faire
- en tout temps si le commerçant
- n’a pas envoyé à l’acheteur le coupon dans les 30 jours suivant la date convenue par écrit, ou suivant la date de l’achat si le délai de livraison n’a pas été convenu par écrit;
- dans les 7 jours suivant la réception du coupon si le commerçant n’a pas donné à l’acheteur tous les renseignements obligatoires;
- dans les 7 jours suivant la réception de la copie du contrat ou de la confirmation d’achat si le commerçant
- n’a pas remis à l’acheteur tous les renseignements obligatoires avant l’achat du coupon, ou qu’il les a transmis en utilisant un moyen non conforme à la loi,
- n’a pas clairement donné la possibilité à l’acheteur d’accepter, de refuser ou de modifier le contrat;
- a transmis à l’acheteur une copie du contrat ou une confirmation d’achat dans laquelle il manque des renseignements obligatoires,
- a transmis à l’acheteur une copie du contrat ou une confirmation d’achat qui peut difficilement être conservée ou imprimée;
- dans les 30 jours suivant l’achat si le commerçant n’a pas transmis à l’acheteur une copie du contrat ou de la confirmation d’achat dans les 15 jours suivant l’achat.
Pour annuler un achat par l’intermédiaire d’un site Web d’achats groupés, l’acheteur doit transmettre un avis d’annulation, verbal ou écrit, au commerçant dans les délais prévus.
Le commerçant dispose de 15 jours suivant la transmission de l’avis pour rembourser l’acheteur. Si le commerçant refuse de faire le remboursement, l’acheteur peut faire une demande de rétrofacturation, c’est-à-dire de demander à l’émetteur de la carte de crédit utilisée pour payer l’achat de créditer de son compte le montant payé et annuler les frais portés au compte en lien avec l’achat.
Si le commerçant refuse de rembourser un achat qui n'a pas été payé avec une carte de crédit, l’acheteur peut contacter l'Office de la protection du consommateur.
Garanties légales
Tous les biens achetés d’un commerçant sont couverts par des garanties prévues par la loi (ex. : garantie d’usage, garantie contre les vices cachés). Dans certains cas, d’autres garanties peuvent aussi être offertes.
Le commerçant doit réparer, échanger ou rembourser un bien défectueux.
La population en général.
