Rente de retraite de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Quand une personne cesse de travailler, elle peut recevoir une rente de retraite si elle a cotisé à l'un des régimes de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Elle la reçoit :

• si elle la demande et si elle y a droit, à partir du jour où elle prend sa retraite;
• si elle ne la demande pas, au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle atteint 69 ans.

Années de service 

• les années de service qui sont reconnues pour le calcul de la rente, soit les années de participation au régime;
• les années qui sont reconnues par le régime de retraite, mais qui ne comptent pas pour le calcul de la rente. Il peut s'agir, par exemple, d'années donnant droit à un crédit de rente.

Crédit de rente

Le crédit de rente est une somme annuelle qui s'ajoute à la rente de base et qui résulte d'un rachat de service antérieur à l'adhésion en vertu du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ou d'un transfert provenant soit d'un régime complémentaire de retraite, soit d'une entente de transfert. Le rachat de stage rémunéré en vertu du Régime de retraite des enseignants (RRE) ou du Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) accorde également un crédit de rente.

Rente viagère pour service crédit de rente  

Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service .

Calcul de la rente
La rente de retraite se compose de la rente de base, à laquelle peuvent s'ajouter le crédit de rente, ainsi qu'une rente viagère et une rente temporaire qui sont accordées pour les années de service (voir les définitions) liées à ce crédit de rente. 

La rente de base s'obtient en utilisant la formule de calcul suivante :

Note
Lorsqu'une personne occupe un poste à temps partiel, le salaire admissible pris en considération sera celui qu'elle aurait reçu si elle avait occupé un emploi à temps plein. En d'autres termes, le salaire sera annualisé. 

Rente viagère et rente temporaire pour service crédit de rente 

Les personnes qui ont cessé de participer au RREGOP ou au Régime de retraite de certains enseignants (RRCE) le 31 décembre 1999 ou après et qui, au moment de leur retraite, ont acquis un crédit de rente ou une rente libérée ont droit à la revalorisation des années de service correspondantes. Cette mesure s'applique également aux participants du RRE et du RRF qui ont acquis un crédit de rente à la suite du rachat d'une période de stage rémunéré.

Cette revalorisation prend la forme d'une rente temporaire pour service crédit de rente payable jusqu'à l'âge de 65 ans (ou jusqu'au décès du retraité, s'il survient avant) et d'une rente viagère pour service crédit de rente.

Paiement de la rente
La Commission effectue le paiement de la rente au retraité le 15 ^e jour de chaque mois, peu importe le nombre de jours dans le mois. Si le 15 ^e jour du mois n'est pas un jour ouvrable, le paiement s'effectue le jour ouvrable précédant. La rente est payée en 12 versements égaux par chèque ou par dépôt direct.

État des versements 
En janvier et en juin de chaque année, le retraité reçoit un état des versements lui indiquant les montants brut et net de la rente qui lui a été versée chaque mois. Le montant total des retenues qui sont effectuées sur sa rente est également indiqué. 

Retenues à la source
La Commission prélève l'impôt fédéral et l'impôt du Québec sur la rente de ses retraités. Pour établir le montant des retenues d'impôt, elle présume que la rente de retraite est le seul revenu du retraité.

Indexation de la rente de retraite
À partir du moment où elle est versée, la rente de base est indexée le 1 ^er janvier de chaque année selon le taux de l'augmentation de l'indice des rentes déterminé par la Régie des rentes du Québec afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. 

Pour le RREGOP, le RRPE, le RRE et le RRF

• la partie de la rente qui correspond au service accompli avant le 1 ^er juillet 1982 est indexée selon le taux de l'augmentation de l'indice des rentes;
• la partie de la rente qui correspond au service accompli après le 30 juin 1982, mais avant le 1 ^er janvier 2000, est indexée selon le taux de l'augmentation de l'indice des rentes moins 3 %;
• la partie de la rente qui correspond au service accompli après le 31 décembre 1999 est indexée selon la plus avantageuse des formules suivantes :
• soit 50 % du taux de l'augmentation de l'indice des rentes,
• soit le taux de l'augmentation de l'indice des rentes, moins 3 %.

Pour le RRCE, la rente est indexée de la même façon que pour les autres régimes, mais la partie de la rente correspondant aux années de service reconnues au taux de 1,6 % est indexée selon le taux de l'augmentation de l'indice des rentes, moins 3 %. 

Révision des rentes de retraite
Depuis le 7 juin 2010, la Commission peut réviser à la baisse les rentes qu'elle verse à ses prestataires en tenant compte de toute erreur de calcul ou de toute correction dans les données ayant servi au calcul initial de la retraite. 

Les erreurs de calcul ou les corrections aux données doivent être décelées ou reçues à la plus tardive des dates suivantes :

• 24 mois après la fin de la participation au régime de retraite;
• 6 mois après le premier versement de la rente.

Par la suite, la Commission a jusqu'à 12 mois pour réviser la rente à la baisse. Après ce délai, elle ne peut plus diminuer le montant de la rente.

• Le RRCE en bref (PDF, 107 Ko)
• Le RRE en bref (PDF, 116 Ko)
• Le RREGOP en bref (PDF, 111 Ko)
• Le RRF en bref (PDF, 114 Ko)
• Le RRPE en bref (PDF, 111 Ko)