Si vous recevez une rente d'orphelin, vous devez aviser la Régie des rentes du Québec de votre changement d'adresse. Vous pouvez transmettre cet avis au moyen du
Service québécois de changement d'adresse. Ce service vous permet de faire connaître votre changement d'adresse à six ministères et organismes gouvernementaux en une seule démarche.
Si vous voulez transmettre votre nouvelle adresse à la Régie des rentes du Québec seulement, d'autres façons de faire sont aussi possibles.
La rente d'orphelin est versée par la Régie des rentes du Québec à la personne ou à l’organisme qui a la charge d'un enfant mineur d'une personne décédée, si cette dernière a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. La rente est versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans.
Le versement de cette rente peut être ajouté à la rente versée au conjoint survivant si c’est celui-ci qui a la charge de l'enfant.
Toutefois, dans le cas du décès des 2 parents, 1 seule rente est versée.
Clientèle
Personne ou organisme qui a la charge de l'enfant mineur d'une personne décédée. L'enfant de la personne décédée peut être
- son enfant biologique ou adoptif;
- l'enfant qui résidait avec elle depuis au moins un an si celle-ci lui tenait lieu de père ou de mère.
Conditions
La personne décédée (le parent ou la personne qui a la charge de l'enfant) doit avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Si la personne décédée a cotisé à un régime de pension dans un pays signataire d'une entente internationale de sécurité sociale avec le Québec, le nombre d'années de participation à ce régime est pris en considération pour déterminer si elle a suffisamment cotisé.
Taux au 1er janvier 2012
Le montant de la rente d'orphelin est de 224,62 $ par mois, pour chaque enfant. Elle est versée le dernier jour ouvrable du mois.
La rente d’orphelin est imposable et doit être déclarée dans le revenu de l'enfant. Elle est indexée annuellement.
