Si vous avez travaillé dans un autre pays et que vous recevez une rente ou une prestation de l’un des 32 pays qui ont signé une entente de sécurité sociale avec le gouvernement du Québec, vous devez aviser la Régie des rentes de votre changement d'adresse.
Utilisez le Service québécois de changement d'adresse. Ce service vous permet de faire connaître votre changement d'adresse à plusieurs ministères et organismes gouvernementaux en une seule démarche.
Les ententes de sécurité sociale signées entre le Québec et certains pays étrangers permettent aux citoyens du Québec qui ont travaillé dans l'un de ces pays, ou à leur conjoint dans certains cas, d'obtenir une pension de ce pays. Il peut s'agir d'une rente de retraite, d'une prestation d'invalidité ou d'une prestation de survivant.
Le Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec est responsable de l'application de ces ententes et ce, dans 2 secteurs distincts : les pensions étrangères et l'assujettissement au programme de sécurité sociale du Québec lorsqu'un travailleur est détaché à l'étranger.
Les services offerts par le Bureau sont les suivants :
- faire connaître les conditions d'admissibilité pour avoir droit à une pension ou à des prestations;
- fournir des conseils concernant la préparation d'une demande de pension ou de prestations;
- fournir les formulaires requis;
- intervenir, si nécessaire, auprès du pays concerné pour faire reconnaître les droits du demandeur;
- délivrer des certificats d'assujettissement aux travailleurs québécois détachés dans un pays avec lequel le Québec a signé une entente.
Clientèle
La clientèle est la suivante :
- tout citoyen du Québec qui travaille ou qui a travaillé dans un pays signataire d’une entente de sécurité sociale, son conjoint ou ses enfants;
- un travailleur autonome (pour certains pays seulement) qui travaille dans un pays signataire;
- un employé détaché dans un pays signataire.
Note
L'ex-conjoint de la personne divorcée ou séparée légalement peut recevoir une pension étrangère de certains pays ayant signé une entente de sécurité sociale avec le Québec. Cependant, comme les conditions diffèrent selon le régime de sécurité sociale du pays étranger, cette personne doit s'adresser au Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec pour en connaître les modalités particulières.
Conditions d’admissibilité
Le bénéficiaire doit avoir contribué au régime de sécurité sociale de l'un des pays signataires d'une entente. Les conditions d'admissibilité étant différentes pour chaque entente, chaque cas doit être analysé individuellement.
Le calcul de la pension étrangère est généralement basé sur les cotisations versées par le travailleur dans le pays étranger concerné.
La pension étrangère n'a aucun effet sur le montant de rente qui est versé par la Régie des rentes du Québec (ou qui le sera). Par contre, les rentes versées par certains pays peuvent être réduites si une rente du Régime de rentes du Québec est versée.
Le Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec s'occupe de ces ententes depuis le 3 février 2003.
