Si vous êtes membre d'un ordre professionnel, vous devez faire votre changement d'adresse afin que les données qui vous concernent soient mises à jour.
Le Québec compte 45 ordres professionnels. Leur principal rôle est de s'assurer, dans le domaine qui leur est propre, que les professionnels dispensent les meilleurs services possibles au public. Pour remplir le mandat qui lui est confié par la loi, chaque ordre professionnel possède les pouvoirs requis pour garantir la protection du public et assurer la qualité des services professionnels.
La mission principale des ordres professionnels étant d'assurer la protection du public, ils doivent
- assurer le contrôle de la compétence et de l’intégrité des membres;
- surveiller l’exercice de la profession;
- réglementer l’exercice de la profession.
Contrôle de la compétence et de l'intégrité des membres
Avant d'admettre un candidat à l'exercice de la profession, l'ordre professionnel s'assure qu'il possède la formation, la compétence et les qualités requises. De plus, l'ordre veille au maintien de la compétence des membres en organisant des activités de perfectionnement.
Aussi, l'ordre professionnel contrôle l'intégrité et la conduite de ses membres, notamment en imposant un code de déontologie et en le faisant appliquer au besoin par le syndic (voir les définitions) et le Conseil de discipline (voir les définitions).
Surveillance de l'exercice de la profession
L'ordre professionnel surveille aussi l'exercice de la profession chez ses membres au moyen, notamment, d'un comité d'inspection professionnelle (voir les définitions). Ce comité procède principalement à la vérification de la qualité des services. Il peut aussi recommander au conseil d'administration (voir les définitions) de l'ordre d'imposer à un membre un stage, un cours de perfectionnement ou encore la limitation ou la suspension de son droit d'exercice.
Réglementation de l'exercice
L'ordre professionnel, en conformité avec le Code des professions et les lois professionnelles, adopte et applique divers règlements qui ont principalement pour but de régir l'exercice de la profession en vue de protéger le public.
Enquête et discipline
Aux fins d’enquêtes et de discipline, l'ordre professionnel nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes du public et de les porter, s'il y a lieu, devant un conseil de discipline chargé de sanctionner les manquements aux règlements professionnels ou au Code des professions.
Rapport annuel d'activités
Chaque ordre professionnel est tenu de produire un rapport annuel de ses activités.
Changement d'adresse
Afin de maintenir son dossier à jour, il faut aviser l'ordre professionnel concerné.
Conseil d'administration
Il est chargé de l'administration générale des affaires de l'Ordre des professions du Québec. Il peut déléguer certaines de ses fonctions à un comité administratif qui s'occupe de l'administration courante des affaires de l'Ordre.
Conseil de discipline
Il s'agit d'un tribunal qui reçoit la preuve des parties, entend les témoins lors d'une audience publique, décide de la culpabilité du professionnel et, le cas échéant, lui impose une sanction.
Comité d'inspection professionnelle
Ce comité procède principalement à la vérification de la qualité des services ou de la compétence professionnelle d'un membre. Il peut recommander au Bureau qu'un membre suive un stage ou un cours de perfectionnement et que son droit d'exercer des activités professionnelles soit limité ou suspendu jusqu'à ce que le membre ait satisfait à cette obligation.
Syndic
Il a pour fonction de faire enquête au sujet d'un professionnel et, s'il y a lieu, de déposer une plainte au Conseil de discipline de l'Ordre. Dans ce dernier cas, il agit comme plaignant contre le professionnel concerné.
Il peut, en tout temps avant le dépôt d'une plainte, proposer la conciliation entre la personne qui a demandé la tenue de l'enquête et le professionnel.
Il procède à la conciliation des honoraires dans le cas des recours relatifs aux comptes.
Code des professions , L.R.Q., chapitre C-26
Les lois professionnelles et leurs règlements correspondants sont disponibles dans le site des Publications du Québec.
