Utilisez le Service québécois de changement d'adresse pour aviser le Directeur général des élections de votre changement d’adresse. Ce service vous permet de faire connaître votre changement d'adresse à plusieurs autres ministères et organismes gouvernementaux en une seule démarche.
Vous n'avez pas à signaler votre changement d'adresse au Directeur général des élections si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si vous n'avez pas le statut de citoyen canadien.
La liste électorale permanente contient des informations qui permettent d'identifier les électrices et les électeurs du Québec qui y sont inscrits. Les données qui figurent sur cette liste servent à confectionner les listes électorales qui servent lors d'élections scolaires, municipales, provinciales fédérales ou de référendums municipaux . L'instauration de cette liste a permis d'éliminer le recensement porte-à-porte.
La liste électorale permanente est constituée du fichier des électeurs et du fichier des territoires.
Fichier des électeurs
Ce fichier comprend le nom, le prénom, l’adresse du domicile, le sexe et la date de naissance de chaque électeur désireux d'être inscrit sur une liste électorale et, le cas échéant, les mentions relatives à l'exercice de son droit de vote hors du Québec.
Le fichier des électeurs est constitué des 3 types d'éléments suivants :
- de la liste électorale ayant servi au dernier scrutin;
- des modifications apportées à cette liste à l'occasion de scrutins provinciaux, municipaux ou scolaire;
- des électeurs admis à ce moment au vote des électeurs hors du Québec.
Les renseignements du fichier des électeurs et le fichier des personnes assurées de la Régie de l'assurance maladie du Québec sont recoupés afin d'attribuer à chaque électeur un code. Ce dernier permet à la Régie de transmettre au Directeur général des élections du Québec tout changement d'identité ou d'adresse d'un électeur donné. La mise à jour du fichier des électeurs s'effectue de façon permanente.
Les données permettant la mise à jour du fichier des électeurs proviennent des 10 sources d'information suivantes :
- l'électeur;
- la Régie de l'assurance maladie du Québec;
- Élections Canada;
- le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada;
- la révision de la liste électorale effectuée après la prise d'un décret d'élection (élection partielle ou élections générales) ou d'un décret référendaire;
- les modifications apportées à la liste électorale ou référendaire municipale;
- les modifications apportées à la liste électorale scolaire;
- le Curateur public du Québec;
- la Commission permanente de révision;
- un recensement, une révision ou toute autre mesure permettant de procéder à une vérification totale ou partielle de la liste ordonnée par le gouvernement, à la suite du rapport et des recommandations fournis chaque année par le Directeur général des élections du Québec à l'Assemblée nationale.
Fichier des territoires
Le fichier des territoires est constitué des 3 sous-fichiers suivants :
- le sous-fichier des adresses, qui est composé des adresses du domicile des personnes inscrites au fichier des électeurs et, éventuellement, de toutes les adresses du même type au Québec;
- le sous-fichier des territoires électoraux, qui est composé des descriptions des circonscriptions électorales provinciales, des districts ou des quartiers municipaux et des circonscriptions scolaires;
- le sous-fichier des territoires judiciaires, qui est composé des descriptions des districts.
La mise à jour du sous-fichier des adresses s'effectue suite aux modifications apportées au fichier des électeurs.
La mise à jour du sous-fichier des territoires électoraux s'effectue au moment où des changements sont apportés à la description des territoires. Ce sont les municipalités et les commissions scolaires qui sont responsables de mettre à jour ces territoires.
Mise à jour des données par l'électeur
L'électeur doit aviser le Directeur général des élections de tout changement aux renseignements qui le concernent.
Confidentialité des données
Les données qui figurent sur la liste électorale permanente sont utilisées seulement pour produire les listes électorales scolaires, municipales, provinciales ou fédérales ou encore les listes de référendums municipaux. L'accessibilité à ces listes est strictement limitée à des fins de scrutin.
Clientèle
Toute personne qui désire être inscrite sur la liste électorale permanente.
Conditions
Pour être inscrit sur la liste électorale permanente, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 18 ans;
- être citoyen canadien;
- être domicilié au Québec depuis 6 mois;
- être une personne qui n'est pas soumise au régime de curatelle;
- être une personne n'ayant pas été reconnue coupable de manoeuvres électorales frauduleuses;
- signifier son accord d'être inscrit sur cette liste.
L'électeur qui a signifié son accord d'être inscrit sur cette liste y demeure inscrit aussi longtemps qu'il le désire et qu'il conserve la qualité d'électeur. De plus, son nom apparaît selon son choix sur une ou plusieurs des listes électorales suivantes :
- liste électorale provinciale;
- liste électorale municipale;
- liste électorale scolaire.
Lorsqu'une personne ne désire pas que son nom apparaisse sur la liste électorale permanente, elle peut s'inscrire uniquement lors de la tenue d'un scrutin. Ainsi, son nom ne sera pas inscrit sur la liste électorale permanente et son inscription sur la liste électorale ne servira que pour le scrutin en cours.
