Déménager

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Aviser la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail d'un changement d'adresse à titre de bénéficiaire de l'indemnité de remplacement du revenu

Tout bénéficiaire de l'indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle.

Pour aviser la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail d'un changement d'adresse à inscrire à son dossier d'indemnisation, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Changement d'adresse;
  • téléphoner au bureau de la Commission qui dessert sa région (pour trouver ses coordonnées, utiliser le service en ligne Nos bureaux).

Le numéro de dossier attribué par la Commission (9 chiffres) ainsi que le numéro d'assurance maladie seront demandés.

Note
S'il s'agit d'un changement d'adresse dans un pays autre que le Canada ou les États-Unis, il faut absolument procéder par téléphone.

  • ;#524;#Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail;#