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Indemnités à la suite d'un accident du travail ou d'une lésion professionnelle

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Aviser la Commission d'un changement d'adresse à titre de bénéficiaire d'une indemnité pour préjudice corporel

Pour aviser la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail d'un changement d'adresse, le bénéficiaire d'une indemnité pour préjudice corporel doit procéder de l'une des façons suivantes:

  • utiliser le service en ligne Changement d'adresse;
  • téléphoner au bureau de la Commission de sa région.

Note
Pour signaler un changement d'adresse dans un pays autre que le Canada et les États-Unis, il faut communiquer par téléphone avec la Commission.

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