Cartes, permis et certificats

Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction

Société de l'assurance automobile du Québec

Réobtenir un permis de conduire à la suite d'une révocation liée à un motif autre que la conduite avec facultés affaiblies

Toute personne dont le permis de conduire a fait l'objet d'une révocation

  • pour accumulation de points d'inaptitude à son dossier de conduite;
  • pour une infraction au Code criminel liée à un motif autre que la conduite avec facultés affaiblies. 

Pour réobtenir un permis de conduire, la personne doit procéder de l'une des façons suivantes, selon la raison pour laquelle son permis a été révoqué.

Accumulation de points d'inaptitude
La personne doit procéder comme suit :
  1. téléphoner au Centre de relations avec la clientèle de la Société de l'assurance automobile du Québec pour fixer un rendez-vous pour l'examen théorique de réinsertion;
  2. se présenter à son rendez-vous, réussir l'examen et payer les frais exigés.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, elle peut utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Infraction au Code criminel (autre que la conduite avec facultés affaiblies)
La personne doit procéder comme suit :

  1. téléphoner au Centre de relations avec la clientèle de la Société pour prendre rendez-vous pour l'examen pour l'examen théorique de réinsertion,
  2. se présenter à son rendez-vous, réussir l'examen et payer les frais exigés.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, elle peut utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Reprise de l'examen en cas d'échec
En cas d'échec, la personne peut reprendre son examen en suivant la même démarche. Toutefois, un délai de 28 jours est imposé.

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