Cartes, permis et certificats

Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d’un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Commander une plaque d'immatriculation personnalisée pour son véhicule

Clientèle
Toute personne qui

  • soit détient un permis de conduire valide au Québec;
  • soit immatricule à son nom, au Québec, un véhicule admissible
    • dont elle est propriétaire ou copropriétaire, ou encore locataire ou colocataire à long terme (c'est-à-dire pour plus d’un an),
    • dont le statut est « actif » ou « remisé ».

La combinaison choisie doit respecter un certain nombre de conditions.

Véhicules admissibles
Une plaque personnalisée peut être apposée aux véhicules suivants :

  • véhicule de promenade;
  • motocyclette;
  • cyclomoteur (scooter);
  • habitation motorisée de moins de 3 000 kg;
  • motoneige;
  • véhicule tout-terrain.

Elle ne peut pas être commandée pour les véhicules suivants, ni y être apposée :

  • véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F);
  • remorques, roulottes et tentes-roulottes (plaque R);
  • autobus et minibus (plaque A);
  • véhicules hors route, sauf les motoneiges et les véhicules tout-terrain (plaque V);
  • véhicules de radioamateur (plaque VA2 ou VE2)éhicules de radioamateur (plaque VA2 ou VE2);
  • véhicules à circulation restreinte, comme les tracteurs et autres véhicules de ferme (plaque C);
  • taxis (plaque T);
  • véhicules lourds (plaque L);
  • véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps consulaire ou d’une délégation étrangère (plaque CC);
  • véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps diplomatique ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (plaque CD);
  • véhicules utilisant une plaque amovible (plaque X).

Combinaisons admissibles
Quel que soit le véhicule, la combinaison choisie pour la plaque personnalisée ne doit pas

  • comporter d'espaces;
  • manquer de clarté ou être difficile à lire (ex. : MWMMWM, IIII, B8B8);
  • porter à confusion avec celle d'une autre plaque;
  • contenir plus de 4 caractères identiques consécutifs;
  • comporter une expression ou un message, y compris par la lecture en sens inverse,
    • qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule est une autorité publique ou y est lié,
    • qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière,
    • qui exprime une idée obscène, scandaleuse ou de nature sexuelle,
    • qui exprime un langage abusif ou péjoratif, de même qu'un langage offensant connu dans n'importe quelle langue (y compris celle de la messagerie texte),
    • qui encourage une infraction criminelle, comme la vitesse,
    • que la loi réserve à autrui ou dont elle lui interdit l’usage (ex. : marque de commerce).

En plus de remplir les conditions mentionnées ci-dessus, la combinaison choisie doit respecter l'un des formats autorisés selon le type de véhicule :

Type de véhicule Formats admissibles
Véhicule de promenade, motocyclette, cyclomoteur (scooter) et habitation motorisée

Pour les combinaisons

  • de 2 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres;
  • de 5 à 7 caractères, les formats à respecter sont les suivants :
    • 5 à 7 lettres (AAAAAAA),
    • un chiffre au début suivi de 4 à 6 lettres (1AAAAAA),
    • 4 à 6 lettres suivies d’un chiffre à la fin (AAAAAA1),
    • un chiffre au début suivi de 3 à 5 lettres et un chiffre à la fin (1AAAAA1).

De plus, dans une combinaison composée de 5 à 7 caractères, les lettres « OO » et les chiffres « 00 » ne peuvent pas être accolés l'un à l'autre.

Motoneige et véhicule tout-terrain (plaque V)

Pour les combinaisons

  • de 1 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres;
  • de 5 caractères, les formats à respecter sont les suivants :
    • 5 lettres (AAAAA),
    • 4 lettres suivies d’un chiffre à la fin (AAAA1).

De plus, dans une combinaison composée de 5 caractères, les lettres « OO » et les chiffres « 00 » ne peuvent pas être accolés l'un à l'autre.

Des détails concernant ces conditions peuvent être consultés dans le site Web de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Pour commander une plaque d'immatriculation personnalisée, la personne doit procéder de la façon suivante :

  1. utiliser le service en ligne Commander une plaque d'immatriculation personnalisée en ayant en main le dernier certificat d'immatriculation du véhicule pour lequel elle demande la plaque (ou son dernier permis de conduire, si elle n'est pas encore propriétaire ou locataire du véhicule);
  2. payer les frais applicables.

À la suite de cette démarche, la personne recevra de la Société de l'assurance automobile du Québec un courriel l'informant de l'admissibilité ou de la non-admissibilité de la combinaison choisie. Si cette dernière est acceptée, les renseignements seront transmis automatiquement au fabricant, qui produira la plaque et l'expédiera à la personne.

Activation de la plaque personnalisée
Une plaque d'immatriculation personnalisée doit être activée avant d'être fixée au véhicule auquel elle est destinée. La façon de procéder pour activer la plaque sera indiquée sur l'autocollant apposé à cette dernière par le fabricant.

Le propriétaire qui conduit ou laisse circuler son véhicule muni d'une plaque d'immatriculation personnalisée non activée commet une infraction et est passible d'amende.

  • plaque personnalisée
  • ;#18;#Société de l'assurance automobile du Québec;#