Cartes, permis et certificats.

Permis de chasse au petit gibier
Permis de chasse au petit gibier

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Les personnes qui désirent chasser le petit gibier doivent posséder un permis et l'avoir en leur possession lorsqu'elles pratiquent cette activité.

Il existe plusieurs types de permis :

  • permis de chasse au petit gibier à l’aide d’une arme à feu, d’une arbalète, d’un arc ou d’un collet;
  • permis de chasse au petit gibier à l’aide d’une arme à feu, d’une arbalète ou d’un arc (sans collet);
  • permis de chasse au lièvre ou au lapin à queue blanche à l’aide d’un collet;
  • permis de chasse à certains petits gibiers à l'aide d'un oiseau de proie.

Il est permis de chasser à l’aide d’une arme à feu, d’une arbalète ou d’un arc les espèces d’oiseaux et de mammifères suivants :

  • caille;
  • carouge à épaulettes;
  • colin de Virginie;
  • corneille d'Amérique;
  • coyote;
  • étourneau sansonnet;
  • faisan;
  • francolin;
  • gélinotte huppée;
  • lagopède alpin;
  • lagopède des saules;
  • lapin à queue blanche;
  • lièvre arctique;
  • lièvre d'Amérique;
  • loup;
  • marmotte commune;
  • moineau domestique;
  • perdrix bartavelle;
  • perdrix choukar;
  • perdrix grise;
  • perdrix rouge;
  • pigeon biset;
  • pintade;
  • quiscale bronzé;
  • raton laveur;
  • renard roux;
  • renard croisé;
  • renard argenté;
  • tétras du Canada;
  • tétras à queue fine;
  • vacher à tête brune;
  • oiseaux migrateurs considérés comme gibier par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

La caille, le colin de Virginie, le faisan, le francolin, la perdrix bartavelle, la perdrix choukar, la perdrix rouge, le pigeon biset et la pintade peuvent être gardés en captivité sans permis et libérés dans la nature.

Un chasseur ne peut pas abattre :

  • plus de 5 gélinottes, tétras ou perdrix grises par jour, donc la limite de possession est de 15 en tout;
  • plus de 10 lagopèdes par jour, donc la limite de possession est de 30 en tout;
  • plus de 5 lapins à queue blanche et de lièvres d'Amérique par jour dans la zone 8;
  • plus de 2 lièvres d'Amérique par jour à l'île du Havre Aubert (îles de la Madeleine, zone 21).

Permis de chasse au petit gibier à l’aide d’une arme à feu, d’une arbalète, d’un arc ou d’un collet
Ce permis est réservé aux résidents (voir les définitions). Il permet de chasser à l’aide d’une arme à feu, d’une arbalète ou d’un arc les espèces considérées comme du petit gibier. Il permet aussi de chasser au moyen de collet le lièvre et le lapin à queue blanche. Par contre, le colletage de ces animaux est interdit dans la zone 8, sur l'île d'Orléans (zone 27) et les îles de la Madeleine (zone 21).

Permis de chasse au petit gibier à l’aide d’une arme à feu, d’une arbalète ou d’un arc (sans collet)
Ce permis est réservé aux non-résidents. Il permet de chasser à l’aide d’une arme à feu, d’une arbalète ou d’un arc les espèces considérées comme du petit gibier.

Permis de chasse au lièvre ou au lapin à queue blanche à l’aide d’un collet
Ce permis est réservé aux résidents. Il permet de chasser à l’aide d’un collet le lièvre ou le lapin à queue blanche.

Permis de chasse à certains petits gibiers à l'aide d'un oiseau de proie
Ce permis est offert aux résidents et aux non-résidents. Il n'est valide que si son titulaire détient aussi un permis de fauconnier ou d'apprenti-fauconnier, ou si le chasseur est accompagné du titulaire d'un permis de fauconnier.

Ce permis permet de chasser les espèces suivantes à l'aide d'un oiseau de proie :

  • oiseaux migrateurs considérés comme du petit gibier;
  • lièvre;
  • lapin à queue blanche;
  • marmotte commune.

Ils doivent être chassés à l’aide des oiseaux de proie suivants, qui sont légalement gardés en captivité :

  • autour;
  • buse;
  • crécerelle;
  • épervier;
  • faucon;
  • hybride de l'une de ces espèces.

La chasse à l'aide d'oiseaux de proie est interdite dans les zones 17, 22, 23 et 24.

Oiseaux migrateurs
Les personnes qui chassent les oiseaux migrateurs considérés comme du petit gibier doivent être titulaires d’un permis de chasse au petit gibier ou de petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie ainsi que du permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs. Elles doivent porter ces 2 permis sur elles lorsqu'elles chassent.

Le permis fédéral doit être obtenu auprès de Service Canada.

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