Suspension ou révocation du permis de conduire et saisie de véhicule pour infraction
Toute personne dont le permis de conduire a été révoqué
- pour accumulation de points d'inaptitude à son dossier de conduite;
- pour une infraction au Code criminel autre que la conduite avec facultés affaiblies.
Pour réobtenir un permis de conduire, la personne doit procéder de la façon suivante :
- téléphoner au Centre de relations avec la clientèle de la Société de l'assurance automobile du Québec afin de prendre rendez-vous pour l'examen théorique de réinsertion;
- se présenter à son rendez-vous, réussir l'examen et payer les frais exigés.
Pour trouver les coordonnées du point de service où a lieu son examen, la personne peut utiliser le service en ligne Trouver un point de service.
Reprise de l'examen en cas d'échec
En cas d'échec, la personne peut reprendre son examen en suivant la même démarche. Toutefois, un délai de 28 jours est imposé.
La tarification suivante est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Révocation liée à l'accumulation de points d'inaptitude
Les frais applicables sont les suivants :
- réimpression du permis, avec photo : 15,70 $;
- droits annuels du permis de conduire, si le paiement est dû;
- examen théorique de réinsertion : 11,40 $.
Révocation liée à une infraction au Code criminel
Les frais applicables sont les suivants :
- réimpression du permis, avec photo : 15,70 $;
- droits annuels du permis de conduire, si le paiement est dû;
- contribution d'assurance supplémentaire de 300 à 400 $, selon qu'il s'agisse d'une 1re, d'une 2e ou d'une 3e condamnation ou plus (le calcul se fait à partir de la date de déclaration de culpabilité et se termine 5 ans plus tard);
- examen théorique de réinsertion : 11,40 $.
