Cartes, permis et certificats.

Admissibilité et inscription au régime d’assurance maladie

Régie de l'assurance maladie du Québec

S'inscrire au régime public d'assurance maladie en arrivant au Québec ou en y revenant

Clientèle
Toute personne qui s’établit au Québec ou y séjourne, son conjoint (voir les définitions) et les personnes à sa charge (voir les définitions).

Conditions
Conditions relatives à la personne qui s’établit au Québec
Pour être admissible au régime public d’assurance maladie, la personne doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un domicile fixe au Québec;
  • avoir le statut de citoyen canadien, de résident permanent, d’Indien inscrit ou de personne à qui le statut de réfugié a été accordé.

Si la personne arrive d’une autre province canadienne, elle peut être assurée par le régime dès qu’elle cesse d’être assurée par le régime de sa province d’origine. La couverture débute généralement le 1er jour du 3e mois suivant le mois de la date d’arrivée au Québec.

Si la personne arrive de l’extérieur du Canada, le délai pour qu’elle soit assurée par le régime peut aller jusqu’à 3 mois après son inscription. La Régie ne rembourse pas les services de santé reçus pendant cette période, sauf exceptions.


Conditions relatives à la personne qui séjourne au Québec
Pour être admissible au régime, la personne doit venir de l’extérieur du Canada et être dans l’une des situations suivantes :

  • être au Québec pour y travailler;
  • avoir reçu une bourse d’études ou de stage;
  • venir d’un pays visé par une entente de sécurité sociale comportant un volet relatif à la santé.

Le délai pour que la personne soit assurée par le régime varie selon sa situation.


Conditions particulières
Des conditions particulières s’appliquent, que la personne s’établisse au Québec ou y séjourne. Elles peuvent être consultées sur le site Internet de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Note
Une personne qui vient d'une autre province canadienne et est en séjour au Québec n’est pas admissible au régime public d’assurance maladie du Québec. Les soins qu’elle reçoit au Québec sont couverts par le régime de sa province d'origine.

Pour s'inscrire au régime public d'assurance maladie, il faut

  1. téléphoner à la Régie pour obtenir un formulaire d’inscription;
  2. remplir le formulaire Inscription au régime d'assurance maladie sauf pour une  naissance ou une adoption;
  3. joindre les documents requis;
  4. présenter le tout dans un point de service ou un bureau d’accueil de la Régie.

Si la personne présente sa demande dans un point de service, elle doit également apporter une photo qui respecte les normes de la Régie. Si elle présente sa demande dans un des deux bureaux d’accueil de la Régie, la photo sera prise sur place.

La demande concernant une personne de moins de 14 ans peut être transmise par la poste (formulaire et documents requis), car la carte d’assurance maladie qui sera délivrée ne comportera pas de photo ni de signature.

Pour trouver un point de service de la Régie, utiliser le service en ligne Point de service.

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