Cartes, permis et certificats

Certificat de compétence occupation pour les métiers de la construction

Commission de la construction du Québec

Demander un certificat de compétence occupation

Clientèle
Toute personne de 16 ans ou plus qui a réussi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.

Pour les métiers de boutefeu-foreur et de scaphandrier (plongeur professionnel), la personne doit avoir 18 ans ou plus.

Conditions
La personne doit être dans l’une des situations suivantes :

  • avoir réussi le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction;
  • être un employeur titulaire d’une licence d’entrepreneur délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment ou être le représentant désigné d’un tel employeur;
  • être titulaire d’une exemption à l’obligation de détenir un certificat de compétence occupation délivrée en vertu du Règlement sur la délivrance des certificats de compétence et avoir effectué au moins 1 000 heures de travail depuis la délivrance initiale de cette exemption, selon les conditions et restrictions prévues;
  • obtenir d’un employeur inscrit à la Commission de la construction du Québec une garantie d’emploi d’une durée d’au moins 150 heures sur une période maximale de 3 mois consécutifs, lorsque l'état du bassin de main-d’œuvre le permet;
  • être titulaire d’un certificat de qualification portant la mention « Sceau rouge » délivré conformément au Programme des normes interprovinciales Sceau rouge ou d’un certificat de qualification délivré par une autorité reconnue en application d’une entente intergouvernementale concernant un métier assimilé à une occupation au Québec.

La personne qui ne respecte pas ces conditions peut demander un certificat de compétence occupation lorsque l’état du bassin de main-d’œuvre le permet et si son employeur inscrit à la Commission lui a réservé une place à son nom pour suivre le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction et lui a donné une garantie d’emploi d’une durée d’au moins 150 heures sur une période maximale de 3 mois consécutifs.

La personne qui a réussi le Cours de connaissance générale de l’industrie de la construction n’a pas à demander son certificat de compétence occupation. Elle le reçoit automatiquement et sans frais.

Pour demander un certificat de compétence occupation, il faut

  1. remplir le formulaire Demande d'enregistrement ou de modification au dossier d’identification ou au choix d'association syndicale;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout par la poste à la Commission ou le déposer au bureau de la Commission de sa région.

Des mesures particulières s'adressent aux femmes. Pour obtenir de l'information à ce sujet, il faut communiquer avec le bureau de la Commission de sa région.

Il est recommandé de téléphoner au bureau de la Commission de sa région avant de s’y rendre.

Pour obtenir de l'information sur le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, il faut communiquer avec la commission scolaire de sa région ou avec son association syndicale.

Pour trouver les coordonnées d’une commission scolaire, utiliser le service en ligne Recherche d’un organisme.

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