Cartes, permis et certificats

Certificat, copie d’acte ou attestation de naissance

Directeur de l'état civil

Demander la copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone, d'un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du Québec

Clientèle
La clientèle est la suivante :

  • toute personne dont le nom figure sur un certificat d’adoption coutumière autochtone, un certificat de tutelle supplétive autochtone ou un acte de reconnaissance d’une adoption coutumière autochtone hors du Québec;
  • toute personne qui peut démontrer son intérêt à demander un certificat d’adoption coutumière autochtone, un certificat de tutelle supplétive autochtone ou un acte de reconnaissance d’une adoption coutumière autochtone hors du Québec.

Condition
Le certificat doit d'abord avoir été reçu par le Directeur de l'état civil du Québec.

Le demandeur doit procéder de la façon suivante :

  1. remplir le formulaire Demande de copie d’un certificat d’adoption coutumière autochtone, d’un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d’un acte de reconnaissance d’une adoption coutumière autochtone hors du Québec;
  2. joindre les documents requis au formulaire;
  3. transmettre le tout, par la poste ou par télécopieur, au bureau du Directeur de l'état civil de Québec, ou le déposer à l'un de ses comptoirs de services.

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