Cartes, permis et certificats.

Certificat, copie d’acte ou attestation de mariage ou d'union civile

Directeur de l'état civil

Demander une attestation d'union civile ou de mariage

Clientèle
Toute personne peut faire une demande d'attestation d'union civile ou de mariage.

Condition
L'attestation est délivrée si la mention ou le fait à attester concerne les informations qui figurent sur le certificat ou la copie d'acte d'union civile ou de mariage. Si ce n'est pas le cas, la personne doit justifier de son intérêt à obtenir l'attestation auprès du Directeur de l'état civil.

Pour demander une attestation d'union civile ou de mariage, il faut :

  • remplir le formulaire Demande d'attestation;
  • joindre le paiement requis au formulaire;
  • transmettre le tout, par la poste ou par télécopieur, au Directeur de l'état civil, à Québec, ou le déposer à l'un de ses comptoirs de services.
  • preuve de célibat
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