Cartes, permis et certificats.

Certificat, copie d’acte ou attestation de décès
Documents d'état civil relatifs au décès : certificat, copie d'acte, attestation

Directeur de l'état civil

Les seuls documents officiels prouvant qu'un décès a eu lieu au Québec sont ceux délivrés par le Directeur de l'état civil.

En cas de perte ou de vol d’un certificat ou d’une copie d’acte de décès, avisez le Directeur de l'État civil avant de demander un nouveau document.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#7;#Enregistrement, inscription et immatriculation;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#1;#Vie familiale;#
  • copie de décès, preuve de décès, succession
  • acte de décès, attestation de décès, certificat de décès, décès, état civil
  • ;#7;#Directeur de l'état civil;#
  • DEC