Cartes, permis et certificats.

Certificat, copie d’acte ou attestation de naissance

Directeur de l'état civil

Déclarer la perte ou le vol d'un certificat ou d'une copie d'acte de naissance

Clientèle
Toute personne qui a perdu ou qui s'est fait voler un certificat ou une copie d'acte de naissance.

Condition
La personne doit être mentionnée à l'acte de naissance.

Pour déclarer la perte ou le vol d'un certificat ou d'une copie d'acte de naissance, il faut téléphoner au Directeur de l'état civil.

Note
Cette démarche doit être faite avant de demander un nouveau certificat ou une nouvelle copie d'acte. Une note sera inscrite au registre de l'état civil du Québec afin d'invalider le document perdu ou volé et de prévenir le vol d'identité.

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