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Habitations à loyer modique

Société d'habitation du Québec

Demander un logement à loyer modique

Clientèle
Tout ménage à faible revenu composé d’une ou de plusieurs personnes.

Conditions
Le demandeur doit :

  • avoir 18 ans ou plus ou avoir obtenu son émancipation (capacité juridique d’exercer ses droits civils) par le mariage ou par une décision d’un tribunal;
  • résider au Québec;
  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • avoir résidé au Québec ou, dans certains cas, sur le territoire desservi par l’organisme où la demande a été faite pendant au moins 12 des 24 mois précédant la demande (cette condition ne s’applique pas aux personnes victimes de violence conjugale ni aux personnes handicapées qui utilisent un fauteuil roulant);
  • être capable d’assurer ses besoins essentiels (ex. : soins personnels, tâches ménagères) de façon autonome ou avec une aide extérieure ou un proche aidant;
  • avoir, lui ou son ménage, un revenu égal ou inférieur au revenu maximal admissible.

Pour connaître les revenus maximaux admissibles, consulter le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.

D’autres conditions peuvent s’appliquer selon l’organisme choisi.

Restrictions
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles :

  • les étudiants à temps plein qui n’ont pas d’enfant à charge;
  • les anciens locataires d’une habitation à loyer modique (HLM) dont le bail a été résilié pour cause :
    • de déguerpissement;
    • de non-paiement d’une dette au locateur ou à la suite d’un jugement de la Régie du logement pendant les 5 années qui ont suivi le départ d’un HLM ou jusqu’à ce que la dette soit effacée.

Pour demander un logement à loyer modique, il faut :

  • communiquer avec l’un des organismes suivants de sa région pour obtenir le formulaire Demande de logement à loyer modique :
    • un office d’habitation (OH),
    • une coopérative d’habitation (COOP),
    • un organisme sans but lucratif (OSBL);
  • remplir le formulaire et y joindre les documents requis;
  • transmettre le tout à l’organisme choisi.

Si l’organisme n’a pas de logement à loyer modique disponible, il inscrira le nom de la personne sur une liste d’attente.

Pour obtenir les coordonnées d’un OH, d’une COOP ou d’un OSBL, utiliser le service en ligne Répertoire des partenaires et des mandataires.

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