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Services de santé couverts à l’extérieur du Québec

Régie de l'assurance maladie du Québec

Demander l’autorisation de recevoir des services de santé spécialisés à l'extérieur du Québec

Toute personne assurée par le régime d'assurance maladie du Québec et dont l'état de santé requiert des services spécialisés qui ne sont pas offerts au Québec. Ces services doivent cependant être couverts par le régime.

Si l’autorisation est accordée, la Régie paie au fournisseur de soins la totalité des frais pour :

  • les services hospitaliers (p. ex. : soins infirmiers, actes diagnostiques, hébergement en salle de 3 lits ou plus, médicaments administrés pendant l’hospitalisation);
  • les services professionnels reçus en milieu hospitalier (p. ex. : services d’un médecin).

Pour demander l’autorisation de recevoir des services de santé spécialisés à l’extérieur du Québec, il faut que 2 médecins du Québec ayant une expertise dans le domaine concerné par la maladie de la personne présentent

  • une demande écrite comprenant une description des services de santé requis;
  • une attestation comprenant les renseignements suivants :
        • la confirmation que les services requis ne sont pas offerts au Québec;
        • le nom du médecin dont les services sont requis et le nom et l’adresse de l’hôpital recommandé;
        • un résumé du dossier médical de la personne.

Le tout doit être transmis à la Régie de l’assurance maladie du Québec.

La Régie évaluera la demande et informera la personne assurée, et ses médecins spécialistes, de sa décision.
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