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Zones inondables
Aménagement du territoire et urbanisme : les pouvoirs d'une municipalité en zone inondable

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Vous souhaitez vous établir près d’un cours d’eau? Vous devrez connaître la réglementation concernant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables avant d’ériger une construction ou de réaliser des travaux. La municipalité régionale de comté (MRC) ou la ville pourrait vous interdire de construire un bâtiment ou une maison pour des raisons de protection environnementale ou de sécurité publique, par exemple.

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