Propriétaires d'une habitation

Autorisation d'effectuer des travaux sur un bien ou un site patrimonial ou de transporter hors du Québec un bien patrimonial

Ministère de la Culture et des Communications

En savoir plus sur l’autorisation d'effectuer des travaux sur un bien ou un site patrimonial ou de transporter hors du Québec un bien patrimonial

Pour en savoir plus sur l'autorisation d'efffectuer des travaux sur un bien ou un site patrimonial ou de transporter hors du Québec un bien patrimonial, communiquer avec sa direction régionale du ministère de la Culture et des Communications.

Il est aussi possible de consulter la page Web Demande d'autorisation de travaux et de transport
hors du Québec
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