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Réclamation en vertu du cautionnement de licence d’un entrepreneur en construction

Régie du bâtiment du Québec

Se renseigner sur la réclamation en vertu du cautionnement de licence d’un entrepreneur en construction

Pour tout renseignement complémentaire sur la réclamation en vertu du cautionnement de licence d’un entrepreneur en construction, communiquer avec le Service des réclamations de la Régie du bâtiment du Québec.

Il est aussi possible de consulter, dans le site Internet de la Régie, la section sur le cautionnement de licence.

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