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Remboursement de la TPS et de la TVQ

Revenu Québec

Demander un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ payées à l'achat d'une habitation située sur un terrain loué auprès du constructeur

Pour demander le remboursement des taxes payées lors de l'achat d'une habitation neuve qui est située sur un terrain loué auprès du constructeur, il faut remplir le formulaire Remboursement de taxes demandé pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d'habitation.
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