Propriétaires d'une habitation

Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse

Société d'habitation du Québec

Demander une aide financière dans le cadre du Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse

Pour demander une aide financière dans le cadre du Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse, le propriétaire-occupant doit

  1. remplir les formulaires Demande de participation et Formulaire de collecte de données et de consentement pour le partage des renseignements;
  2. joindre aux formulaires les documents requis;
  3. transmettre le tout, par courriel, par télécopieur ou par la poste, à la Société d’habitation du Québec.

Si le bâtiment est un duplex ou un triplex, les propriétaires-occupants de chaque logement doivent remplir les formulaires.

Cheminement de la demande
Le cheminement de la demande est le suivant : 

  • La Société vérifie l’admissibilité de la demande qui est conditionnelle aux résultats du prélèvement de mérule pleureuse.

  • Le propriétaire doit demander à un spécialiste en analyse environnementale (ex. : microbiologiste, mycologue, hygiéniste du travail) de prélever le champignon et de le faire analyser par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec. À la suite de l’analyse, un certificat d’analyse sera délivré pour confirmer, ou non, la présence de mérule pleureuse.

  • Si les résultats du prélèvement sont positifs, la Société confirme l’admissibilité au programme.

  • Le propriétaire doit ensuite demander au spécialiste en analyse environnementale un rapport d’évaluation de la contamination qui
    • décrit la délimitation de la zone contaminée;
    • dresse la liste des matériaux à traiter, c’est-à-dire à éliminer, à décontaminer ou à nettoyer;
    • décrit les techniques de décontamination à appliquer.

  • Le propriétaire doit demander à un spécialiste en bâtiment (ex. : technologue en bâtiment, architecte, ingénieur, inspecteur en bâtiment)
    • d’inspecter le bâtiment;
    • de déterminer la cause de la contamination;
    • de déterminer si d’autres expertises sont nécessaires pour évaluer l’état des composantes du bâtiment et les solutions à envisager. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui doit mandater la personne pour faire ces expertises;
    • de produire un devis technique qui indique la solution envisagée et les travaux nécessaires pour corriger la situation. La description doit être assez claire pour permettre à un entrepreneur de bien comprendre l’intervention à faire;
    • de produire un avis écrit si la démolition du bâtiment est recommandée en raison de l’ampleur des travaux, y compris les éléments appuyant cette décision.

  • La Société détermine les travaux admissibles.

  • En se basant sur le devis technique, le propriétaire doit obtenir au moins 2 soumissions auprès d’entrepreneurs.

  • Le propriétaire doit attendre le certificat d’admissibilité délivré par la Société avant de faire réaliser les travaux par l’entrepreneur.

  • Le propriétaire peut demander, après la transmission de factures à la Société, un remboursement maximal de 50 % de l’aide financière accordée.

  • À la fin des travaux, le propriétaire doit transmettre à la Société le Formulaire de déclaration de fin de travaux pour obtenir la totalité ou le reste de l’aide financière accordée.

  • ;#15;#Société d'habitation du Québec;#