Propriétaires d'une habitation

Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse

Société d'habitation du Québec

Demander une aide financière dans le cadre du Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse

Pour demander une aide financière dans le cadre du Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse, le propriétaire-occupant doit

  • remplir les formulaires Demande de participation et Formulaire de collecte de données et de consentement pour le partage des renseignements;
  • joindre aux formulaires les documents requis;
  • transmettre le tout, par courriel, par télécopieur ou par la poste, à la Société d’habitation du Québec.

Si le bâtiment est un duplex ou un triplex, les propriétaires-occupants de chaque logement doivent remplir les formulaires.

Cheminement de la demande
Le cheminement de la demande est le suivant 

  1. La Société vérifie l’admissibilité de la demande qui est conditionnelle aux résultats du prélèvement de mérule pleureuse.

  2. Le propriétaire doit demander à un spécialiste en analyse environnementale (ex. : microbiologiste, mycologue, hygiéniste du travail) de prélever le champignon et de le faire analyser par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec (CEAEQ). Suite à l’analyse, un certificat d’analyse sera émis pour confirmer, ou non, la présence de mérule pleureuse.

  3. Si les résultats du prélèvement sont positifs, la Société confirme l’admissibilité au programme.

  4. Le propriétaire doit ensuite demander au spécialiste en analyse environnementale un rapport d’évaluation de la contamination qui
    1. décrit la délimitation de la zone contaminée,
    2. dresse la liste des matériaux à traiter, c’est-à-dire à éliminer, à décontaminer ou à nettoyer;
    3. décrit les techniques de décontamination à appliquer.

  5. Le propriétaire doit demander à un spécialiste en bâtiment (ex. : technologue en bâtiment, architecte, ingénieur, inspecteur en bâtiment)
    1. d’inspecter le bâtiment,
    2. de déterminer la cause de la contamination,
    3. de produire un devis technique qui indique la solution envisagée et les travaux nécessaires pour corriger la situation. La description doit être assez claire pour permettre à un entrepreneur de bien comprendre l’intervention à faire;
    4. de déterminer si d’autres expertises sont nécessaires pour évaluer l’état des composantes du bâtiment et les solutions à envisager. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui doit mandater la personne pour faire ces expertises.

  6. La Société détermine les travaux admissibles.

  7. En se basant sur le devis technique, le propriétaire doit obtenir au moins 2 soumissions auprès d’entrepreneurs.

  8. Le propriétaire doit attendre le certificat d’admissibilité délivré par la Société avant de faire réaliser les travaux par l’entrepreneur.

  9. Le propriétaire peut demander, après la transmission de factures à la Société, un remboursement maximum de 50 % de l’aide financière accordée.

  10. À la fin des travaux, le propriétaire doit transmettre à la Société le Formulaire de déclaration de fin de travaux pour obtenir la totalité ou le reste de l’aide financière accordée.

Note
Le Formulaire de collecte de données et de consentement pour le partage des renseignements sert à dresser un portrait des cas de mérule pleureuse au Québec pour améliorer les connaissances sur ce sujet.

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