Vous voulez construire, transformer ou agrandir un bâtiment? Vous devez d’abord vérifier si un permis de construction de votre municipalité est requis.
Toute personne souhaitant réaliser un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la municipalité.
La municipalité peut ainsi s'assurer que le projet concerné est conforme aux règlements de zonage et de construction et à certaines autres conditions reliées à l'émission du permis de construction.
Avant d’entreprendre un projet de construction, il est important de s'informer auprès de la municipalité des exigences reliées à la réglementation.
Lors de la demande de permis de construction, le demandeur doit fournir au fonctionnaire municipal les renseignements et documents requis décrivant le projet. Après vérification de ces derniers, le fonctionnaire municipal responsable de l'émission du permis (inspecteur en bâtiments) peut refuser d'émettre le permis ou le certificat requis si le demandeur ne respecte pas les exigences du règlement ou ne fournit pas les documents requis.
Pendant la réalisation du projet de construction ou de transformation, le permis doit être affiché bien en vue sur le chantier. L'inspecteur municipal des bâtiments peut effectuer quelques visites sur le chantier pour vérifier si les travaux sont réalisés conformément aux plans et aux documents qui lui ont été soumis.
Généralement, des coûts sont associés à l'émission de ces permis. Comme ils peuvent varier d'une municipalité à l'autre, il est préférable de s'informer auprès de sa municipalité.
Si le projet répond aux conditions fixées, le permis de construction est généralement émis dans un délai de quelques jours suivant le dépôt de la demande.
Clientèle
Toute personne qui planifie un projet de construction ou de modification de bâtiment.
Conditions reliées à l’émission d’un permis (non exhaustives)
Le projet visé par la demande du permis de construction doit être conforme aux règlements de construction ou de zonage en vigueur. De plus, il doit respecter certaines conditions, dont les suivantes :
- le terrain sur lequel sera érigé le bâtiment principal projeté doit
- constituer un lot distinct, c'est-à-dire un terrain cadastré (s'il y a lieu, un permis de lotissement pourra alors être exigé),
- être adjacent à un chemin public ou privé conforme aux exigences du règlement de lotissement;
- si une construction ne peut être desservie par un réseau d'aqueduc et d'égouts, celle-ci doit être dotée d'une installation d'épuration des eaux usées (fosse septique et champ d'épuration), et ce, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Note
Ces conditions s'appliquent dans le cas de nouvelles constructions, ce qui exclut le cas d'agrandissement, de transformation ou d'addition de bâtiments (cabanon, garage) sur un terrain.
