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Location de terres du domaine de l'État à des fins de villégiature

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est le principal gestionnaire des terres publiques du Québec. Il peut louer ou vendre des terrains ou encore octroyer d'autres formes de droit d'utilisation.
À chaque automne, le Ministère procède, par tirage au sort à la location d'emplacements de villégiature sur les terres du domaine de l'État.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#10;#Questions légales, juridiques et judiciaires;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#7;#Habitation;#
  • terre de l'État, terre publique, domaine de l’État, registre du domaine de l’état
  • bail, location, terrain, villégiature, territoire public
  • ;#14;#Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles;#
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