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Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Société d'habitation du Québec

S’inscrire au Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Pour s’inscrire au Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite, le propriétaire doit communiquer avec sa ville ou sa municipalité régionale de comté (MRC). Si elle détermine qu’il est admissible au programme, elle lui indiquera les documents à fournir.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité ou d'une MRC, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

Étapes relatives à l’obtention de l’aide financière
Les étapes relatives à l’obtention de l’aide financière sont les suivantes :

  1. Un représentant de la Ville ou de la MRC visite la résidence pour déterminer les travaux admissibles.
  2. Le propriétaire doit alors :
    1. obtenir une ou plusieurs soumissions d’entrepreneurs;
    2. transmettre la soumission retenue à sa ville ou à sa MRC.
  3. La Ville ou la MRC délivre au propriétaire un certificat d’admissibilité qui indique le montant de l’aide financière qui pourrait être accordée.
  4. Le propriétaire peut commencer les travaux une fois qu’il a reçu le certificat d’admissibilité.
  5. Lorsque les travaux sont terminés, un représentant de la Ville ou de la MRC vérifie s’ils ont été réalisés comme convenu. Si tout est conforme, l’aide financière est versée au propriétaire.
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