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Écoulement des eaux
Rapports de voisinage : droits relatifs à l’écoulement des eaux

Ministère de la Justice

L’eau peut ruisseler de votre terrain vers celui de votre voisin si elle suit une pente naturelle. Par contre, l'eau et la neige qui proviennent de votre toit doivent tomber sur votre terrain et non sur celui de votre voisin.

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  • ;#10;#Questions légales, juridiques et judiciaires;#
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  • ;#8;#Justice;#
  • écoulement des eaux, gouttière, garde-neige, délimitation, toit
  • eaux pluviales, neige, chute de neige, glace, fonte des neiges, toiture, cours d'eau, rivière, ruisseau, lac, puits, servitude, empiètement, voisinage, voisin, terrain, droit de propriété, propriété (droit), propriétaire, municipalité
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