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Dimensions et superficie d’un terrain ou d’un lot
Aménagement du territoire et urbanisme : droits acquis relatifs aux dimensions et à la superficie d'un terrain ou d'un lot

Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Les municipalités exigent qu’une résidence soit érigée sur un lot distinct conforme à leur règlement de lotissement. Si votre terrain ne possède ni les dimensions ni la superficie prescrites par le règlement, la municipalité pourrait refuser de vous délivrer un permis de lotissement.

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