Propriétaires d'une habitation

Aménagement d’une installation de prélèvement d’eau souterraine (puits individuel)

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander un permis de construction pour aménager, modifier ou remplacer un puits individuel

Pour demander un permis de construction pour aménager, modifier ou remplacer un puits individuel, il faut communiquer avec sa municipalité ou sa municipalité régionale de comté (MRC) et fournir les documents requis.

Par la suite, la municipalité délivrera un permis si la localisation proposée par le propriétaire respecte les normes de distance en vigueur.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

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