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Approvisionnement en eau potable par un puits individuel

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander un permis afin d’aménager un puits individuel

Pour demander un permis afin d’aménager un puits individuel, il faut communiquer avec sa municipalité ou sa municipalité régionale de comté (MRC) en précisant la localisation et la capacité recherchée.

Par la suite, la municipalité délivrera un permis si la localisation proposée par le propriétaire respecte les normes de distance en vigueur.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

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