Propriétaires d'une habitation

Traitement des eaux usées des résidences isolées

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander un permis de construction pour installer un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées

Pour demander un permis de construction pour installer un dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées, il faut communiquer avec sa municipalité ou sa municipalité régionale de comté (MRC) et fournir les documents requis.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

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