Vous planifiez des travaux de rénovation qui auront un impact avantageux sur le plan énergétique ou environnemental. Vous pourriez bénéficier du crédit d’impôt remboursable RénoVert.
Le crédit d'impôt RénoVert est un crédit d'impôt remboursable destiné aux personnes qui font exécuter des travaux de rénovation écoresponsable à leur résidence principale ou à leur chalet par un entrepreneur qualifié (voir les définitions).
Entrepreneur qualifié
Personne ou société de personnes :
- qui a un établissement au Québec au moment de la conclusion de l'entente;
- qui détient la licence exigée au moment de la réalisation des travaux;
- qui n'est pas le propriétaire ou le copropriétaire de la résidence, ou leur conjoint.
Clientèle
Tout propriétaire ou copropriétaire d'une habitation admissible au moment où les dépenses de rénovation écoresponsable sont engagées.
Conditions relatives à la clientèle
Le propriétaire ou le copropriétaire :
- doit résider au Québec à la fin du 31 décembre d'une année d’imposition donnée (2016 ou 2017) pour bénéficier du crédit d’impôt remboursable pour cette même année;
- doit avoir conclu une entente avec un entrepreneur qualifié (voir les définitions) après le 17 mars 2016 et avant le 31 mars 2018;
- doit acquitter les dépenses de rénovation avant le 1er janvier 2019.
Conditions relatives à l’habitation
Pour être admissible, l'habitation doit respecter les conditions suivantes :
- être située au Québec;
- avoir été construite avant le 1er janvier 2016;
- être de l'un des types suivants :
- une maison individuelle isolée, jumelée ou en rangée;
- une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
- un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
- un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
- un chalet habitable à l’année et occupé normalement par le propriétaire, c'est-à-dire utilisé par lui à des fins personnels;
- ne pas faire l’objet d'une procédure remettant en cause le droit de propriété, telle qu’un avis d’expropriation ou une réserve pour fins publiques.
L'habitation admissible comprend le terrain, mais aucune construction proche de l'habitation, à l'exception d’un garage s'il partage un mur avec l'habitation ou s'il y est relié par un toit.
Le propriétaire d'une maison intergénérationnelle peut faire le choix de considérer chacun des logements indépendants comme une maison individuelle constituant son lieu de résidence. Dans ce cas, chacun des logements est considéré comme une habitation admissible.
Un copropriétaire d'une habitation peut partager le crédit d'impôt avec les autres copropriétaires. Toutefois, le total des montants demandés pour cette habitation ne doit pas dépasser 10 000 $.
Travaux admissibles
Les travaux de rénovation doivent avoir un impact avantageux sur le plan énergétique ou environnemental. Ils peuvent notamment porter sur les aspects suivants :
- isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés;
- étanchéisation à l'air et à l'eau;
- installation de portes et de fenêtres;
- installation ou remplacement de systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau ou de ventilation;
- installation de systèmes relatifs aux eaux pluviales ou usées (sauf si l'habitation admissible est un chalet);
- décontamination du sol;
- installation de panneaux solaires ou d'une éolienne domestique;
- aménagement d'un toit vert.
La liste complète des travaux admissibles se trouve sur le site Internet de Revenu Québec.
Dépenses admissibles
Il faut soustraire des dépenses admissibles le montant de toute aide gouvernementale (sauf celle provenant du programme Rénoclimat), de toute aide non gouvernementale ou de tout remboursement.
Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé est de 10 000 $ par habitation admissible. Ce montant correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que le propriétaire ou le copropriétaire aura payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.
Programme Rénoclimat
Un propriétaire peut obtenir à la fois le crédit d'impôt RénoVert et l'aide financière du programme Rénoclimat du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Le crédit d'impôt RénoVert est offert pour les années d’imposition 2016 et 2017.
