Vous planifiez des travaux de rénovation qui auront un impact avantageux sur le plan énergétique ou environnemental. Vous pourriez bénéficier du crédit d’impôt remboursable RénoVert.
Le crédit d'impôt RénoVert est un crédit d'impôt remboursable destiné aux personnes qui font exécuter des travaux de rénovation écoresponsable à leur résidence principale ou à leur chalet par un entrepreneur qualifié.
Clientèle
Tout propriétaire ou copropriétaire d'une habitation admissible au moment où les dépenses de rénovation écoresponsable sont engagées.
Conditions relatives à la clientèle
Le propriétaire ou le copropriétaire qui veut demander le crédit d’impôt pour une année d’imposition (2016 à 2019) doit respecter les conditions suivantes :
- il résidait au Québec le 31 décembre de cette année d’imposition;
- il a conclu une entente avec un entrepreneur qualifié après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2019;
- il a payé des dépenses de rénovation admissibles pendant cette année d’imposition.
Conditions relatives à l’entrepreneur
L’entrepreneur doit être qualifié, c’est-à-dire être une personne ou une société de personnes qui
- a un établissement au Québec au moment de la conclusion de l'entente;
- détient la licence exigée au moment de la réalisation des travaux;
- n'est pas le propriétaire ou le copropriétaire de la résidence, ou son conjoint.
Conditions relatives à l’habitation
L'habitation doit répondre aux conditions suivantes :
- être située au Québec;
- avoir été construite avant le 1er janvier 2016;
- être
- une maison individuelle isolée, jumelée ou en rangée,
- une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure,
- un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium),
- un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle,
- un chalet habitable à l’année et occupé normalement par le propriétaire, c'est-à-dire utilisé par lui à des fins personnelles;
- ne pas faire l’objet d'une procédure remettant en cause le droit de propriété, telle qu’un avis d’expropriation ou une réserve pour fins publiques.
L'habitation admissible comprend le terrain, mais aucune construction proche de l'habitation, à l'exception d’un garage s'il partage un mur avec l'habitation ou s'il y est relié par un toit.
Le propriétaire d'une maison intergénérationnelle peut faire le choix de considérer chacun des logements indépendants comme une maison individuelle constituant son lieu de résidence. Dans ce cas, chacun des logements est considéré comme une habitation admissible.
Un copropriétaire d'une habitation peut partager le crédit d'impôt avec les autres copropriétaires. Toutefois, le total des montants demandés pour cette habitation ne doit pas dépasser 10 000 $.
Travaux admissibles
Les travaux de rénovation doivent avoir un effet avantageux sur le plan énergétique ou environnemental. Ils peuvent notamment porter sur les aspects suivants :
- isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés;
- étanchéisation à l'air et à l'eau;
- installation de portes et de fenêtres;
- installation ou remplacement de systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau ou de ventilation;
- installation de systèmes relatifs aux eaux pluviales ou usées (sauf si l'habitation admissible est un chalet);
- décontamination du sol;
- installation de panneaux solaires ou d'une éolienne domestique;
- aménagement d'un toit vert.
La liste complète des travaux admissibles se trouve dans le site Web de Revenu Québec.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles correspondent aux montants payés pour réaliser les travaux admissibles.
Il faut soustraire des dépenses admissibles le montant de toute aide gouvernementale (sauf celle provenant du programme Rénoclimat et celle accordée depuis le 31 mars 2018 en vertu du programme Chauffez vert), de toute aide non gouvernementale ou de tout remboursement.
Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé est de 10 000 $ par habitation admissible. Ce montant correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $, payée par le propriétaire ou le copropriétaire.
Programmes complémentaires
Un propriétaire peut obtenir à la fois le crédit d'impôt RénoVert et l'aide financière des programmes Rénoclimat et Chauffez vert de Transition énergétique Québec.
Le crédit d'impôt RénoVert est offert pour les années d’imposition 2016 à 2019.
