Pour commander des copies de documents au Registre foncier du Québec, procéder de l'une des façons suivantes :
- utiliser le service en ligne Registre foncier du Québec en ligne;
- se présenter dans un bureau de Services Québec qui offre des services liés au Registre foncier du Québec ou dans un bureau de la publicité des droits pour effectuer la commande à partir d'un poste public.
La commande peut concerner des copies certifiées ou non.
Les documents sont expédiés par la poste.
Il est possible de sauvegarder et d’imprimer les documents qui sont consultés sur le site du Registre foncier du Québec en ligne. Ces documents sont identiques à ceux qui sont transmis à la suite d’une commande de copie non certifiée.
Note
Les listes (ex. : liste de biens immeubles qu’une personne possède, liste de propriétaires ou de créanciers hypothécaires) ne peuvent pas être commandées, que ce soit en ligne ou directement dans un bureau de la publicité des droits.
La tarification suivante est en vigueur au 1 er avril 2018.
Les coûts pour commander un document sont les suivants :
- copie non certifiée : 20 $;
- copie certifiée : 33 $.
Les modes de paiement acceptés varient selon la façon de procéder pour la commande :
- par le service en ligne : carte de crédit (American Express, Master Card ou Visa);
- dans un bureau de Services Québec ou un bureau de la publicité des droits :
- argent comptant,
- carte de crédit ou carte prépayée (American Express, Master Card ou Visa),
- carte de débit,
- chèque ou chèque certifié (y compris les traites bancaires et les mandats postaux).
Les chèques doivent être faits à l’ordre du Fonds d’information sur le territoire.
Les délais de traitement d'une commande sont les suivants :
- copies certifiées conformes : 48 heures ouvrables;
- copies non certifiées : 24 heures ouvrables.
