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Bruit et nuisances sonores
Rapports de voisinage : droits relatifs au bruit

Ministère de la Justice

Vous pouvez porter plainte auprès de votre municipalité si vous êtes incommodé par un bruit exagéré provenant de votre voisinage.

  • ;#2;#Provinciale;#
  • ;#13;#Plaintes et recours;#
  • ;#2;#Citoyens;#
  • ;#8;#Justice;#
  • tapage, tapage nocturne
  • bruit, pollution par le bruit, niveau sonore, servitude, voisinage, voisin, terrain, droit d'accès, droit de propriété, propriété (droit), droit de passage, stationnement, propriétaire, municipalité
  • ;#5;#Ministère de la Justice;#
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