Propriétaires d'une habitation

Autorisation d'effectuer des travaux sur un bien ou un site patrimonial ou de transporter hors du Québec un bien patrimonial

Ministère de la Culture et des Communications

Demander une autorisation pour transporter un bien patrimonial classé hors du Québec

Pour demander une autorisation pour transporter un bien patrimonial classé hors du Québec,

  1. remplir le formulaire Demande d’autorisation – Transport hors du Québec – Bien patrimonial classé;
  2. joindre les documents requis au formulaire;
  3. transmettre le tout par courriel ou par la poste à sa direction régionale du ministère de la Culture et des Communications.

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