Propriétaires d'une habitation

Autorisation d'effectuer des travaux sur un bien ou un site patrimonial ou de transporter hors du Québec un bien patrimonial

Ministère de la Culture et des Communications

Vous êtes propriétaire d'un bien ou d'un site patrimonial? Si vous envisagez de faire des travaux sur un bien ou un site patrimonial, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation au ministère de la Culture et des Communications. Il en est de même si vous souhaitez transporter un bien patrimonial hors du Québec.

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  • restauration, MCC
  • bien culturel, bien patrimonial classé, culture, monument historique, patrimoine, rénovation, immeuble patrimonial, document patrimonial, lieu historique, site historique, transport, ministère de la Culture et des Communications
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