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Droits relatifs aux arbres
Rapports de voisinage : droits relatifs aux arbres

Ministère de la Justice

Vous devez vous assurer que les arbres que vous plantez sur votre terrain ne nuisent pas aux fils électriques ou de téléphone, ni aux câbles ou aux tuyaux enfouis dans le sol.

Vous devez aussi veiller à ce qu’ils ne dérangent pas vos voisins. Et si un arbre situé sur un terrain voisin vous cause des ennuis, vous devez demander au propriétaire du terrain concerné de corriger la situation.

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