Si vous étudiez à temps plein, vous pourriez être admissible à une aide financière du Programme de prêts et bourses. Vous serez considérée comme une étudiante à temps plein si vous êtes inscrite à au moins 20 heures d'enseignement par mois et que vous êtes enceinte d'au moins 20 semaines.
Le Programme de prêts et bourses permet aux personnes dont les ressources financières sont insuffisantes de poursuivre, grâce à l’attribution d’une aide financière, des études à temps plein. Il peut s’agir d’études secondaires (formation professionnelle), collégiales ou universitaires.
L’aide financière est attribuée à un étudiant à temps plein ou à un étudiant réputé suivre des études à temps plein par l’Aide financière aux études du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Elle est versée sous forme de prêt auquel peut s’ajouter une bourse, si le prêt est insuffisant pour répondre aux besoins financiers de l'étudiant. Le prêt doit être remboursé à la fin des études, contrairement à la bourse, qui n’a pas à l’être.
L'aide financière est remise sous forme de bourse à l'étudiant atteint d'une déficience fonctionnelle majeure reconnue parmi les suivantes :
- une déficience visuelle grave;
- une déficience auditive grave;
- une déficience motrice;
- une déficience organique.
Certificat de garantie
Pour recevoir l’aide financière à laquelle il a droit, l’étudiant doit obtenir un certificat de garantie. Ce document est remis au début des études par le bureau d’aide financière de son établissement d’enseignement. L’étudiant doit présenter le certificat à un établissement financier afin d’enclencher le processus de versement de l’aide financière. Ce certificat est valable pour toute la durée de ses études. Toutefois, si l’étudiant interrompt ou abandonne ses études pendant plus de 6 mois, il devra en obtenir un nouveau.
Changement de situation
L'étudiant doit aviser l'Aide financière aux études de tout changement dans sa situation ou dans celle de ses parents, de son répondant (voir les définitions) ou de son conjoint (voir les définitions) ayant lieu en cours d'année, car le changement pourrait modifier le montant accordé.
Il est primordial de maintenir à jour son dossier afin d'éviter des inconvénients, tels que :
- la suspension des versements prévus;
- l'obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop;
- la non-admissibilité, pour une période de 2 ans, au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel.
De plus, en septembre et en janvier, l’étudiant doit confirmer les renseignements qu’il a fournis concernant les ressources financières déclarées lors de sa demande d’aide financière.
Abandon ou interruption des études
Un étudiant qui interrompt ou abandonne ses études à temps plein, ou réputées à temps plein, au début d'un mois est considéré comme étant aux études pour tout ce mois. Toutefois, si ce mois correspond au début d'une période d'études et que son établissement d'enseignement considère qu'il n'est plus aux études, il ne sera pas considéré comme étant aux études.
Si l'étudiant interrompt ou abandonne ses études au cours d'une période, des dépenses pourront lui être reconnues à condition qu'il poursuive ses études à temps plein à la période suivante. Le montant des frais de subsistance qui lui sont reconnus variera à compter du mois qui suivra l'interruption ou l'abandon. Cependant, on ne pourra pas continuer de lui reconnaître de tels frais durant plus de 4 mois. Les autres dépenses lui seront toujours reconnues, sauf si l'établissement d'enseignement lui rembourse une partie des droits de scolarité exigés.
Baisse de revenus
Si les revenus déclarés par les parents, le répondant ou le conjoint de l’étudiant sont inférieurs de 10 % ou plus à ceux déclarés lors de la demande, cette baisse sera prise en considération. Il en est de même pour les changements qui concernent le nombre d'enfants à la charge de ses parents, de son répondant ou de son conjoint.
Année d’attribution
Période comprise entre le 1er septembre d'une année et le 31 août de l’année suivante.
Conjoint
Personne mariée ou unie civilement à l'étudiant ou qui vit maritalement avec lui et avec un enfant à charge, que ce soit le sien ou celui de l'étudiant. Cette personne peut être de sexe opposé ou de même sexe que l’étudiant.
Période d’études
Période pendant laquelle un étudiant fréquente un établissement d'enseignement. En règle générale, elle est d'une durée de 4 mois, mais elle peut varier selon le calendrier scolaire de l'établissement d'enseignement fréquenté.
Répondant
Personne qui s’est engagée à subvenir aux besoins de l’étudiant au moment où il a obtenu son statut de résident permanent ou de citoyen canadien naturalisé. Il ne s’agit pas d’un tuteur.
Comme la clientèle et les conditions peuvent varier selon les services, ces renseignements sont fournis sous chaque service.
Les montants suivants sont en vigueur du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.
Prêt
Le montant du prêt est calculé en fonction
- des revenus de l'étudiant et, s'il y a lieu, de la contribution de ses parents, de son conjoint (voir les définitions) ou de son répondant (voir les définitions);
- des dépenses normalement liées à la poursuite des études.
L’aide financière est versée dans le compte bancaire de l’étudiant au début de chaque période d’études (voir les définitions).
Montants de prêt pouvant être accordés relativement à une année d’attribution
Programmes subventionnés
(établissements publics) |
204 $ par mois d’études |
Programmes subventionnés
(établissements privés) |
204 $ par mois d’études
+ droits exigés par l’établissement d’enseignement |
| Programmes non subventionnés |
204 $ par mois d’études
+ droits exigés par l’établissement d’enseignement |
Programmes subventionnés
(établissements publics) |
224 $ par mois d’études |
Programmes subventionnés
(établissements privés) |
224 $ par mois d’études
+ droits exigés par l’établissement d’enseignement |
| Programmes non subventionnés (établissements privés) |
970 $ par mois d’études |
| Programmes non subventionnés (établissements privés qui reçoivent une subvention du ministère de la Culture et des Communications) |
321 $ par mois d’études
+ droits exigés par l’établissement d’enseignement |
| 1er cycle |
311 $ par mois d’études |
| 2e et 3e cycles |
413 $ par mois d’études |
| Titulaire d’un diplôme de 1er cycle |
413 $ par mois d’études |
| Programmes reconnus pour l’attribution de prêts seulement |
970 $ par mois d’études |
Une allocation pour du matériel d’appui à la formation peut s’ajouter au montant du prêt. Si des études collégiales ou universitaires sont poursuivies à l’extérieur du Québec, les droits exigés par l’établissement d’enseignement sont ajoutés au montant du prêt, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période d’études.
Prêt et bourse
Le montant d’une bourse correspond à la différence entre le montant des besoins financiers de l'étudiant et le montant du prêt accordé.
L’aide financière est versée dans le compte bancaire de l’étudiant au début de chaque mois d’études.
Pendant toute l'année d'attribution, la totalité de l'aide financière attribuée est versée sous forme de prêt. À la fin de l'année d'attribution, le gouvernement rembourse à l'établissement financier de l'étudiant la partie de l'aide financière versée correspondant à la bourse à laquelle il a droit.
Montants maximaux de bourse pouvant être accordés relativement à une année d’attribution
(du 1er septembre 2016 au 31 août 2017)
| Enseignement secondaire (formation professionnelle) |
14 611 $ |
| Enseignement collégial |
14 611 $ |
| Enseignement universitaire |
17 598 $ |
|
| Montant à ajouter selon le nombre d’enfant à charge |
| 1 enfant |
3 937 $ |
| 2 enfants |
4 983 $ |
| 3 enfants ou plus |
6 034 $ |
