Si vous étudiez à temps plein, vous pourriez être admissible à une aide financière du Programme de prêts et bourses. Vous serez considérée comme une étudiante à temps plein si vous êtes inscrite à au moins 20 heures d'enseignement par mois et que vous êtes enceinte d'au moins 20 semaines.
Le Programme de prêts et bourses soutient financièrement les personnes qui souhaitent poursuivre des études professionnelles, collégiales ou universitaires à temps plein au Québec ou, sous certaines conditions, à l'extérieur de la province.
L’aide est versée sous forme de prêt, auquel peut s’ajouter une bourse dans les situations suivantes :
- le prêt ne suffit pas à répondre aux besoins de l'étudiant;
- l'étudiant est atteint d'une déficience fonctionnelle majeure (visuelle, auditive, motrice ou organique) reconnue.
Cette aide est accordée pour une ou plusieurs périodes d’études (ex. : sessions, étapes) à l’intérieur d’une année d’attribution donnée, c’est-à-dire entre le 1er septembre d’une année et le 31 août de l’année suivante.
Demande d’aide financière aux études
Une demande d’aide financière aux études est analysée, notamment, en fonction de la situation familiale de l’étudiant et des ressources financières dont il prévoit disposer pour l’année d’attribution visée.
Le calcul du montant auquel l’étudiant a droit tient compte des dépenses jugées nécessaires à la poursuite de ses études, mais aussi de toute contribution financière qui peut être apportée en plus de la sienne, par exemple celle de
- ses parents;
- son conjoint, c’est-à-dire la personne à qui il est marié ou uni civilement ou qui vit maritalement avec lui et un enfant à charge (le sien ou celui du conjoint);
- son répondant, c’est-à-dire la personne qui s’est engagée à subvenir à ses besoins au moment où il a obtenu son statut de résident permanent ou de citoyen canadien naturalisé.
Certificat de garantie
Lorsqu’un étudiant se voit accorder une aide financière pour la 1re fois dans le cadre du Programme de prêts et bourses, le Ministère produit un certificat de garantie pour autoriser l’institution financière concernée à verser le prêt directement dans le compte bancaire de l’étudiant. Ce document est valide pour toute la durée de ses études, sauf s’il les abandonne ou les interrompt pendant plus de 6 mois (il devra alors obtenir un nouveau certificat).
Confirmation des ressources financières
En septembre et en janvier, le Ministère demandera à l’étudiant de confirmer les ressources financières qu’il a déclarées lors de sa demande d'aide, ou de les ajuster si son estimation s’est révélée inexacte. Autrement, il risque une suspension des versements prévus.
Changement de situation ou d’adresse
L'étudiant a la responsabilité d’aviser immédiatement l'Aide financière aux études de tout changement qui survient en cours d’année dans sa situation ou dans celle de ses parents, de son répondant ou de son conjoint, si leur contribution est requise. Ses parents, son répondant ou son conjoint doivent également déclarer un changement qui les concerne.
En effet, ce changement pourrait avoir une incidence sur l’aide financière accordée, par exemple s’il porte sur
- les ressources financières (ex. : changement ou perte d’emploi, diminution ou hausse salariale);
l’état matrimonial;
- l'atteinte de la 20e semaine de grossesse;
- la naissance ou l'adoption d'un enfant;
- le décès des parents, du répondant, du conjoint ou d'un enfant à charge;
- l'obtention de 90 unités dans un programme d'études universitaires ou d'un diplôme universitaire de 1er cycle.
Il faut également informer l’Aide financière aux études de tout changement d’adresse dans les délais requis.
Quiconque néglige de tenir son dossier à jour s’expose à des conséquences telles que
- la suspension des versements prévus;
- l'obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop;
- la non-admissibilité, pour une période de 2 ans, au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel.
Mise à jour des renseignements scolaires
L’étudiant n’a pas à informer l’Aide financière aux études des changements qui concernent ses études (ex. : abandon de cours). C’est son établissement d’enseignement qui s’occupe de confirmer les dates et le nombre d’unités (ou crédits) et d’heures de cours.
Abandon ou interruption des études
L’étudiant qui abandonne ou interrompt ses études est considéré comme étant aux études jusqu’à la fin du mois en cours, sauf si ce mois marque le début d’une période d’études (ex. : janvier, pour une session d’hiver). Il pourrait donc avoir droit à une partie de son aide financière pour couvrir certaines dépenses engagées durant ce mois.
Quant aux mois suivants, ils pourront tout de même être comptabilisés en tant que mois d’études, aux fins du calcul de son aide financière, si l’étudiant reprend les études à temps plein à la période d’études suivante.
L’étudiant qui interrompt ses études pendant plus de 6 mois pourrait devoir commencer à rembourser son prêt à la suite de cette période, sauf si l’interruption relève d’une situation particulière pour laquelle un report est accepté.
Remboursement de la dette d’études
Lorsqu’il termine ses études, l’étudiant doit rembourser sa dette (capital et intérêts) à son institution financière. Cette dernière lui fait alors parvenir un avis qui précise le montant et la fréquence des versements ainsi que le nombre d’années sur lesquelles s’échelonnera le remboursement.
Seuls les prêts (pas les bourses) doivent être remboursés.
Note
L’étudiant pourrait être admissible
- au Programme de remboursement différé, s’il éprouve des difficultés à rembourser sa dette;
- au Programme de remise de dette, s’il a bénéficié de bourses à chaque année de son programme et qu’il l’a terminé dans les délais prescrits.
Comme la clientèle et les conditions varient selon les Services, ces renseignements sont fournis sous chaque Service.
