Mesure de Soutien aux enfants

Mesure de Soutien aux enfants

Le Soutien aux enfants est un crédit d’impôt remboursable versé aux familles ayant au moins un enfant à charge de moins de 18 ans. Il se divise en 2 volets :

• le paiement de Soutien aux enfants;
• le supplément pour enfant handicapé.

Paiement de Soutien aux enfants
La somme versée à titre de paiement de Soutien aux enfants varie d’une famille à l’autre.

Le paiement de Soutien aux enfants n’a pas à être demandé si l’enfant est né au Québec. En effet, dès que la naissance est déclarée au Directeur de l’état civil, celui-ci transmet à Retraite Québec les renseignements nécessaires à l’inscription de l’enfant.

Le paiement de Soutien aux enfants doit être demandé à Retraite Québec si l’enfant est né ailleurs qu’au Québec ou qu’il est adopté.

Supplément pour enfant handicapé
Le supplément pour enfant handicapé est versé aux familles qui ont à assumer la garde, les soins et l’éducation d’un enfant vivant avec un handicap physique ou mental. La somme versée est la même pour chaque enfant admissible.

Le supplément pour enfant handicapé doit être demandé à Retraite Québec.

Changement de situation
Le bénéficiaire doit aviser rapidement Retraite Québec

• d’un changement lié
• à sa situation conjugale (mariage, union civile, union de fait, divorce, séparation légale ou de fait, dissolution de l'union civile),
• au temps de garde d’un enfant (fin d’une garde partagée, début d’une garde complète),
• à son statut d’immigrant au Canada,
• de la diminution du nombre d’enfants à sa charge (perte de la garde de l’enfant, enfant qui quitte le foyer, décès de l’enfant);
• de sa renonciation à être bénéficiaire au profit de son conjoint;
• de son départ temporaire du Québec.

Ces changements pourraient avoir une incidence sur le montant auquel le bénéficiaire a droit.

Rupture d’union
Lors d’une rupture d’union, le paiement du Soutien aux enfants peut être versé au complet

• soit au parent qui a la garde complète de l’enfant;
• soit aux 2 parents si l’enfant réside en alternance de 40 à 60 % du temps par mois avec chaque parent.

Pour recevoir le paiement de Soutien aux enfants, le parent qui ne le recevait pas lors de la rupture doit en faire la demande à Retraite Québec.

Décès
Lors du décès du bénéficiaire, la personne qui prend l’enfant en charge doit faire une demande de paiement de Soutien aux enfants et, s’il y a lieu, de supplément pour enfant handicapé.

Lors du décès du conjoint du bénéficiaire, il n'est pas nécessaire d'aviser Retraite Québec si le décès a eu lieu au Québec. En effet, dès que le décès est déclaré au Directeur de l'état civil, celui-ci en avise Retraite Québec afin que les modifications soient apportées au dossier du bénéficiaire.

Lors du décès de l’enfant du bénéficiaire, il faut téléphoner à Retraite Québec afin que les modifications nécessaires soient apportées au dossier. Dans ce cas, Retraite Québec continuera à verser le paiement du Soutien aux enfants (paiement de Soutien aux enfants et supplément pour enfant handicapé) durant le trimestre du décès, peu importe la fréquence des versements.

Changement du revenu familial en cours d'année
Retraite Québec ajuste le montant du paiement de Soutien aux enfants le 1^er juillet de chaque année, en fonction du revenu déclaré par le bénéficiaire pour l'année précédente. Si le revenu familial (voir les définitions) change en cours d'année et que, par exemple, la famille doit recourir aux programmes d'aide sociale ou de solidarité sociale, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale peut lui verser une aide financière additionnelle correspondant à sa nouvelle situation. Cette aide lui est versée en cours d’année pour les mois où elle est inscrite au programme.

Avis annuel
Chaque année, en mai et en juin, Retraite Québec envoie à chaque famille admissible un avis sur le Soutien aux enfants. Cet avis lui présente

• les renseignements que Retraite Québec détient sur sa situation familiale;
• le montant des versements qui seront faits du 1^er juillet au 30 juin (tous les trimestres ou tous les mois);
• le revenu familial de l'année précédente (renseignement fourni par Revenu Québec);
• le prénom de chaque enfant de moins de 18 ans et sa date de naissance (mois et année);
• les démarches et les modalités d'une demande de révision d’une décision rendue par Retraite Québec relativement au Soutien aux enfants.

Revenu familial
Montant inscrit à la ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec du bénéficiaire ou, si le bénéficiaire a un conjoint, le total des montants inscrits à la ligne 275 des déclarations de revenus des 2 conjoints.

Activités de la vie quotidienne
Activités qu’un enfant peut faire, selon son âge, pour prendre soin de lui et participer à la vie sociale (communiquer, apprendre, se déplacer, se nourrir et s’habiller).

Le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé, s'il y a lieu, sont versés à une seule personne par famille. Les conjoints peuvent demander un changement de bénéficiaire dans une même famille.

Note
Le bénéficiaire continue de recevoir le Soutien aux enfants même si l'enfant ne fréquente plus l'école, travaille ou étudie à l'extérieur.

Paiement de Soutien aux enfants
Le montant du paiement de Soutien aux enfants varie selon les facteurs suivants :

• le nombre d'enfants de moins de 18 ans qui résident avec le bénéficiaire;
• le nombre d'enfants en garde partagée;
• le revenu familial;
• la situation conjugale (avec ou sans conjoint).

Le paiement de Soutien aux enfants est recalculé tous les ans au mois de juillet.

Montants du paiement de Soutien aux enfants pour 2016

Le paiement de Soutien aux enfants cesse d'être versé dans les situations suivantes :

• le 18^e anniversaire de l'enfant, même s'il est aux études;
• le départ définitif du Québec de la famille ou de l'enfant;
• le départ de l'enfant de son foyer d’accueil si le bénéficiaire du paiement ne subvient plus à ses besoins;
• le mariage de l'enfant;
• le décès de l'enfant.

Supplément pour enfant handicapé
En 2016, le montant du supplément pour enfant handicapé est de 189 $ par mois. Ce montant est le même peu importe le handicap de l’enfant et le revenu familial.

Le supplément pour enfant handicapé cesse d'être versé dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• l’enfant ne répond plus aux critères donnant droit au supplément parce que sa condition s’est améliorée;
• le bénéficiaire n’est plus admissible au paiement de Soutien aux enfants.

Modalités de versement
Les versements du Soutien aux enfants (le paiement de Soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé) sont faits 4 fois par année (janvier, avril, juillet et octobre), le premier jour ouvrable du trimestre. Le bénéficiaire peut les recevoir par chèque ou par dépôt direct.

À la demande du bénéficiaire, les versements peuvent être faits tous les mois.

Dates des versements trimestriels
En 2016, les versements trimestriels du Soutien aux enfants sont faits aux dates suivantes :

• 5 janvier (pour janvier, février et mars);
• 1^er avril (pour avril, mai et juin);
• 4 juillet (pour juillet, août et septembre);
• 3 octobre (pour octobre, novembre et décembre).  

Dates des versements mensuels
En 2016, les versements mensuels du Soutien aux enfants sont faits aux dates suivantes :

• Le supplément pour enfant handicapé : soutien aux enfants (PDF, 459 Ko)
• Votre Soutien aux enfants (PDF, 417 Ko)
• Vous vous séparez et avez la charge d'un enfant? (PDF, 96 Ko)

• Loi sur les impôts (extraits concernant le crédit d'impôt pour le Soutien aux enfants) (RLRQ, chapitre I-3, section II.11.2)

• Déclaration d’une naissance