Devenir parent

Déclaration d’une naissance

Directeur de l'état civil

Déclarer une naissance

Pour déclarer la naissance de leur enfant, les parents doivent procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Déclaration électronique de naissance (l'authentification par clicSÉQUR est obligatoire pour accéder à ce service, qui permet aussi de demander un certificat ou une copie d'acte de naissance au nom de l'enfant);
  • remplir le formulaire Déclaration de naissance, remis par le personnel de l'établissement où a eu lieu la naissance.

Le personnel de l'établissement remet également une copie du constat de naissance aux parents. Il transmet sans délai l'original du constat et, s'il y a lieu, le formulaire rempli sur place par les parents au Directeur de l'état civil. Si les parents ont choisi de remplir le formulaire mais n'ont pas pu le remettre au personnel, ils doivent le transmettre, par la poste, au Directeur de l'état civil à Québec, dans le délai requis.

La naissance peut être déclarée en français ou en anglais. L'acte de naissance sera dressé dans la langue choisie. Aucune correction relative à la langue de l'acte ne pourra ensuite être faite, sauf si une erreur a été commise lors de l'inscription de la naissance.

Les parents recevront, par la suite, une lettre du Directeur confirmant l'inscription de la naissance au registre de l'état civil du Québec. Les parents doivent vérifier si les renseignements figurant sur la lettre sont conformes à ceux inscrits sur la déclaration de naissance et aviser immédiatement le Directeur de toute erreur.

Signature de la déclaration
Si les parents sont unis civilement ou mariés, l'un des 2 peut signer la déclaration de naissance. S'ils ne sont ni unis civilement ni mariés, les 2 doivent la signer pour établir la filiation de chacun à l'égard de l'enfant. Dans la déclaration électronique de naissance, l'authentification par clicSÉQUR remplace la signature.

Si le père n'est pas uni civilement ou marié avec la mère de l'enfant et prévoit être absent au moment de la naissance ou dans les 30 jours suivant celle-ci, il peut se renseigner, auprès du Directeur, sur la procédure à suivre dans ce cas.

Naissance n'ayant pas eu lieu dans un établissement
Si la naissance n'a pas eu lieu dans un établissement de santé ou une maison de naissance, les parents doivent s'informer auprès du Directeur pour connaître la façon de déclarer la naissance de leur enfant.

Accès simplifié à des programmes et services gouvernementaux
Le Directeur transmettra les renseignements relatifs à la naissance à certains ministères et organismes si les parents remplissent, selon le cas :

  • la section du service en ligne prévue à cet effet;
  • le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance, qui est inséré dans le formulaire Déclaration de naissance.
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