Devenir parent

Certificat, copie d’acte ou attestation de naissance

Directeur de l'état civil

Demander la copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone, d'un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du Québec

Clientèle
Toute personne dont le nom figure sur un certificat d’adoption coutumière autochtone, un certificat de tutelle supplétive autochtone ou un acte de reconnaissance d’une adoption coutumière autochtone hors du Québec, ou qui peut démontrer son intérêt à obtenir une copie de l'un de ces documents.

Condition
Le document doit d'abord avoir été reçu par le Directeur de l'état civil du Québec.

Pour demander la copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone, d'un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du Québec, il faut procéder de la façon suivante :

  1. remplir le formulaire Demande de copie d’un certificat d’adoption coutumière autochtone, d’un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d’un acte de reconnaissance d’une adoption coutumière autochtone hors du Québec;
  2. joindre les documents requis au formulaire;
  3. transmettre le tout, par la poste ou par télécopieur, au bureau du Directeur de l'état civil de Québec, ou le déposer à l'un de ses comptoirs de services.

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