Absence pour obligations familiales ou parentales

Vous pouvez vous absenter du travail si vous devez prendre soin de votre enfant ou de celui de votre conjoint. Généralement, vous avez droit à un certain nombre de jours de congé, payés ou non par votre employeur. Vous devez aviser ce dernier de votre absence le plus tôt possible.

La Loi sur les normes du travail protège le lien d'emploi du travailleur salarié qui doit s'absenter pour remplir des obligations familiales ou parentales, c'est-à-dire pour

assurer des responsabilités liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de celui de son conjoint;
prendre soin d'un proche qui est atteint d'une maladie grave, qui a subi un accident ou qui a été victime d'un acte criminel;
s’occuper d’un parent ou d’une personne pour laquelle le salarié agit à titre de proche aidant.

L’employeur n’a donc pas le droit de déplacer, de suspendre ou de congédier un salarié qui s'est absenté du travail pour l'un de ces motifs, ni de lui imposer une sanction; il commettrait alors une pratique interdite.

Le salarié doit informer son employeur le plus tôt possible des dates et de la raison de son absence. Advenant une absence prolongée, l’employeur pourrait demander au salarié un document attestant le motif de l’absence, notamment en ce qui a trait à sa durée ou à son caractère répétitif. La personne qui agit à titre de proche aidant devra aussi pouvoir fournir l’attestation d’un professionnel du milieu de la santé et des services sociaux régi par le Code des professions.

Absence prolongée
La durée de l'absence protégée du salarié varie selon la raison de cette absence.

Au moment du retour au travail à la suite d’une absence prolongée, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel et lui offrir le salaire et les avantages auxquels il aurait eu droit s’il était resté au travail. Si son poste n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié s’il avait été au travail au moment de l’abolition du poste.

Note
D’autres dispositions peuvent s’appliquer si le salarié est visé par une convention collective ou un décret.

Service continu
Période ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail ou par une succession de contrats à durée déterminée (l'interruption de l’exécution du travail sans qu’il y ait résiliation du contrat, par exemple lors d'une mise à pied temporaire, ne modifie pas cette période).

Clientèle et conditions générales
Toute personne qui

occupe un emploi à temps plein ou à temps partiel;
est salariée au sens de la Loi sur les normes du travail (les salariés visés et non visés par cette loi sont mentionnés dans la publication Les normes du travail au Québec et dans le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).

Conditions particulières
Le salarié peut s’absenter du travail

pour une courte durée en raison

d’obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint,
de l’état de santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle il agit comme proche aidant;

pour une longue durée si, en raison d’un accident ou d’une maladie grave, sa présence est requise auprès d’un parent ou d’une personne pour laquelle il agit à titre de proche aidant.

Au sens de la Loi sur les normes du travail, la notion de parent comprend

les proches du salarié, c’est-à-dire

le conjoint du salarié,
l’enfant, la mère, le père, la sœur, le frère, la grand-mère et le grand-père du salarié ou de son conjoint,
le conjoint des personnes mentionnées ci-dessus, leurs enfants et le conjoint de leurs enfants;

les personnes suivantes :

une personne ayant agi ou agissant comme famille d’accueil pour le salarié ou son conjoint,
un enfant pour lequel le salarié ou son conjoint a agi ou agit comme famille d’accueil,
le tuteur, le curateur ou la personne sous tutelle ou sous curatelle du salarié ou de son conjoint,
la personne inapte ayant désigné le salarié ou son conjoint comme mandataire,
toute autre personne à l’égard de laquelle le salarié a droit à des prestations en vertu d’une loi pour l’aide et les soins qu’il lui procure en raison de son état de santé.

Il est à noter que le proche aidant doit détenir l’attestation d’un professionnel du milieu de la santé et des services sociaux régi par le Code des professions.

Absence de courte durée
Le salarié peut s’absenter du travail jusqu’à 10 jours par année

pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de celui de son conjoint;
en raison de l’état de santé d’un parent ou d’une personne dont il s’occupe à titre de proche aidant.

Les 2 premiers jours de congé pris annuellement sont payés si le salarié justifie 3 mois de service continu (voir les définitions) chez son employeur.

Le congé de courte durée peut être fractionné en journées ou, avec l’autorisation de l’employeur, en demi-journées.

Absence de longue durée
Si, en raison d’un accident ou d’une maladie grave, sa présence est requise auprès d’un parent ou d’une personne dont il s’occupe à titre de proche aidant, le salarié peut s’absenter sans salaire jusqu’à

16 semaines par année (ou jusqu’à 36 semaines, si cette personne est un enfant mineur);
27 semaines si la maladie dont souffre la personne est potentiellement mortelle (ou 104 semaines, si cette personne est un enfant mineur);
104 semaines dans les cas suivants :