Pour vous inscrire au dépôt direct ou pour modifier une inscription au dépôt direct, vous devez choisir l’une des options suivantes :
- utiliser le service en ligne de dépôt direct de la Régie des rentes du Québec;
- téléphoner à la Régie.
Veuillez noter que le compte visé par le dépôt direct doit être à votre nom (un compte conjoint est accepté). Vous devez avoir en main un spécimen de chèque pour faciliter la transaction.
La rente d'orphelin est versée par la Régie des rentes du Québec à la personne ou à l’organisme qui a la charge d'un enfant mineur d'une personne décédée, si cette dernière a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. La rente est versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans.
Le versement de cette rente peut être ajouté à la rente versée au conjoint survivant si c’est celui-ci qui a la charge de l'enfant.
Toutefois, dans le cas du décès des 2 parents, 1 seule rente est versée.
Clientèle
Personne ou organisme qui a la charge de l'enfant mineur d'une personne décédée. L'enfant de la personne décédée peut être
- son enfant biologique ou adoptif;
- l'enfant qui résidait avec elle depuis au moins un an si celle-ci lui tenait lieu de père ou de mère.
Conditions
La personne décédée doit avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Si la personne décédée a cotisé à un régime de pension dans un pays signataire d'une entente internationale de sécurité sociale avec le Québec, le nombre d'années de participation à ce régime peut être pris en considération pour déterminer si elle a suffisamment cotisé.
Montant de la rente au 1er janvier 2013
Le montant de la rente d'orphelin est de 228,66 $ par mois, pour chaque enfant. Elle est versée le dernier jour ouvrable du mois.
La rente d’orphelin est imposable et doit être déclarée dans le revenu de l'enfant. Elle est indexée annuellement.
