Grâce au programme de Supplément au loyer, si vous avez un faible revenu, vous pourriez obtenir une aide financière vous permettant d’habiter un logement du marché locatif privé ou appartenant à des coopératives d’habitation et à des organismes à but non lucratif.
Le programme est présentement en révision à la Société d'habitation du Québec.
Le programme de Supplément au loyer permet à des ménages et à des personnes à faible revenu d'habiter des logements du marché locatif privé ou appartenant à des coopératives d'habitation et à des organismes sans but lucratif (OSBL), tout en payant un loyer semblable à celui payé dans un logement de type Habitation à loyer modique (HLM).
Le supplément au loyer sert à combler la différence entre le loyer convenu avec le propriétaire et la contribution du ménage (25 % de son revenu).
La gestion du programme de Supplément au loyer est confiée principalement
- à des coopératives d'habitation ou à des OSBL auxquels des unités de logements subventionnés ont été attribuées;
- aux organismes mandataires de la Société (offices d'habitation, centres de réadaptation) qui sélectionnent des logements du marché privé et les mettent à la disposition de ménages en attente d'un logement de type HLM.
Clientèle
Ce programme s'adresse aux ménages à faible revenu sélectionnés en fonction de leurs revenus et de l'état du logement qu'ils occupent.
Note
Le programme peut aussi bénéficier à des personnes ayant une déficience physique ou intellectuelle ou vivant des situations exceptionnelles (ex. : femmes victimes de violence conjugale).
Conditions
Habituellement, les logements disponibles sont attribués en tenant compte des critères suivants :
- la catégorie du ménage qui en fait la demande (personnes âgées, famille);
- la composition du ménage (personne seule, couple ou famille avec enfant).
Pour bénéficier de ce programme, les ménages doivent être inscrits sur la liste d'attente d'un office d'habitation, d'une coopérative ou d'un organisme sans but lucratif auxquels des unités de logements subventionnés ont été attribuées. En ce qui concerne les cas spéciaux, l'attribution peut être faite différemment.
Contribution du ménage
Le montant de base du loyer payable par le locataire équivaut à 25 % du revenu du ménage pour l'année civile précédant la signature du bail du logement. Ce montant inclut les frais de chauffage du logement.
Toutefois, selon les services inclus au bail, des charges ou des déductions peuvent modifier le montant de base (ex. : frais pour les coûts de l'électricité, de stationnement ou d'utilisation d'un climatiseur).
Supplément au loyer
Avec le supplément au loyer, la Société d'habitation du Québec paie la différence entre la part de loyer payée par le locataire au propriétaire et le loyer reconnu par la Société qui correspond habituellement au loyer prévu au bail. Le montant est versé au propriétaire.
