Inscription à un régime privé d’assurance médicaments

Un régime privé d’assurance est généralement un régime d’assurance collective ou un régime d'avantages sociaux qui offre une couverture de base pour les médicaments. 

Au Québec, une personne doit être assurée en tout temps par un régime d’assurance couvrant les médicaments : soit par un régime privé, soit par le régime public d’assurance médicaments (voir les définitions).

Une personne peut être admissible à un régime privé par l’intermédiaire

Une personne de moins de 65 ans qui répond aux critères d'admissibilité d'un régime privé d'assurance couvrant les médicaments a l’obligation d’y adhérer. Par contre, si elle est déjà assurée par un régime privé (ex. : celui de son conjoint) et qu’elle en fournit la preuve, elle n’a pas à adhérer à celui offert par son employeur.

Obligations de l’employeur
Un employeur qui offre un régime d’assurance n’est pas obligé d’assurer tous ses employés. En effet, il peut établir des critères d’admissibilité et décider, par exemple, d’exclure les employés à temps partiel. Toutefois, il ne peut pas refuser d’assurer une personne (pour ce qui est de la couverture des médicaments) en raison de l’âge, du sexe ou de l’état de santé, ni refuser l’adhésion de son conjoint ou de ses enfants pour ces mêmes raisons.

Prime
Les personnes assurées par un régime privé doivent payer une prime, qu'elles achètent ou non des médicaments. Si le régime est offert par leur employeur, cette prime est habituellement prélevée directement sur leur paie tout au long de l'année. Les personnes qui ont été assurées pendant toute l'année par un régime privé ne paient aucune prime liée au régime public.

Une personne qui a été assurée pendant une partie de l’année par le régime public d’assurance médicaments doit payer une prime liée au régime public pour la période pendant laquelle elle n’était pas assurée par un régime privé.

Par ailleurs, une personne qui ne respecte pas l’obligation d’être assurée par une assurance médicaments devra payer à Revenu Québec, lors de la production de sa déclaration de revenus, un montant équivalent à la prime du régime public pour tous les mois complets où elle n’avait aucune couverture.

Contribution
Lorsqu’une personne assurée par un régime privé achète des médicaments couverts, elle doit payer une partie des coûts. Cette contribution comprend habituellement une franchise (voir les définitions) annuelle et une coassurance (voir les définitions), dont les modalités varient selon l’assureur.

Médicaments couverts
Bien que les médicaments couverts diffèrent d'un régime privé à l'autre, tous les régimes privés couvrent les 7 000 médicaments faisant partie de la liste des médicaments publiée par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Personne qui atteint 18 ans
Une personne qui atteint 18 ans peut, à certaines conditions, continuer de bénéficier du régime privé de son parent à titre d’enfant. Pour prolonger la couverture, le parent doit communiquer avec son assureur.


Personne qui atteint 65 ans
Une personne qui atteint 65 ans est inscrite automatiquement au régime public d’assurance médicaments, qu’elle soit ou non à la retraite. Cependant, si elle est toujours admissible à un régime privé couvrant les médicaments, elle peut choisir de s’en prévaloir.

Ainsi, elle peut décider d'être assurée :

Changement de régime 
Il se peut qu’une personne doive changer de régime en cours d’année et passer, par exemple, d’un régime privé à un autre, d’un régime privé au régime public ou l’inverse. Elle doit alors s’inscrire à son nouveau régime et se désinscrire de l’ancien. Elle doit également transmettre l’état de ses contributions à son nouvel assureur dans les meilleurs délais afin de s’assurer de ne pas dépasser la contribution annuelle maximale prévue par la loi.

Couverture en cas de délai de carence
Il peut arriver qu’un assureur privé impose une période d’attente (appelée délai de carence) à une personne qui commence un emploi ou qui intègre une organisation. Pendant cette période, la personne doit bénéficier d'une assurance médicaments. Si elle n'est pas admissible à un autre régime privé, elle doit s'inscrire ou maintenir son inscription au régime public pour cette période.

Toute personne qui a accès à un régime privé d'assurance médicaments par l'intermédiaire